Droit civil deuxieme semestre

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  • Publié le : 17 mars 2011
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Droit civil, deuxième semestre

Le Droit de la Famille
Introduction

3 points principaux :

En tant que juriste, qu’est-ce que l’on entend par famille ? Sur quoi porte le droit dans ce domaine ? Mais définition vouée à l’échec : ce n’est pas une entreprise.
La famille est une notion évolutive, et aujourd’hui on évoque tout autant les familles que la famille. On a plus aujourd’hui unmodèle de référence de la famille type sur lequel se base les textes. C’est phénomène social, un groupement spontané saisi par le droit. Et le droit ne définit pas la famille, se contentant de reconnaître l’existence de liens entre certaines personnes, de qualifier ces liens et d’en tirer des conséquences sur le plan de la situation des personnes ainsi liées par le jeu des règles de droit.

Enrevanche, cela ne signifie pas qu’il n’y a pas eu des tentatives de définitions de cette notion. Du côté des définitions les plus courantes :
Ensemble de personnes descendant d’un auteur commun, rattachées entre elles par le mariage et la filiation.
Dans cette définition le cœur est l’attachement à un auteur commun, laissant de côté ma situation des couples non mariés, ne correspondant plus à uneréalité actuelle.
Groupe de personnes vivant sous le même toit. Référence au lieu de vie commun, le « domus ».
C’est une définition qui est beaucoup plus large, peut-être trop large. En même temps trop étroite : les enfants devenus adultes quittant généralement le domicile de leurs parents.
Ce qui importe du point de vue du droit c’est de voir les liens qui se créent entre différentes personnes.Reconnaissance de l’importance de la famille, institution de base de toute société. Elle est avant tout une valeur à laquelle l’ensemble de la société reste très attachée.
Dans les textes, au-delà du concept de famille, c’est celui de vie familiale qui apparaît souvent ; la convention européenne des droits de l’homme reconnaît le droit au respect de sa vie individuelle mais aussi de sa viefamiliale ; le Conseil constitutionnel a offert le droit à mener une vie familiale.

Traditionnellement la famille a reposé sur le mariage ; les choses ont beaucoup évolué, le nombre d’unions et de naissances hors mariage ayant considérablement augmenté. On parle de familles monoparentales, recomposées, ... Et même la forme d’union n’est plus nécessairement une union entre deux personnes de sexeopposé (exemple du PACS).

Les liens familiaux définis et reconnus par le droit :
Le droit reconnaît expressément deux types de liens de famille, la parenté et l’alliance. Dans les autres situations, c’est souvent le fait d’avoir un enfant commun qui va faire la reconnaissance du lien familial.
Le lien de parenté est le lien issu du sang, de la filiation. Définit à l’Art. 741 du Code Civil. La parentépeut être de deux type : en ligne directe ou en ligne collatérale. En ligne directe est celle reliant ascendants/descendants ; la ligne descendante relie les parents aux enfants. La ligne ascendante se décompose en deux : une paternelle et une maternelle... Et pour compter les degrés de parenté, on compte le nombre de génération entre les personnes.
En ligne collatérale, elle unit les personnesayant un auteur commun. Et pour compter le degré de parenté, on additionne le nombre de générations séparant chaque individu de l’auteur commun ; on est forcément dans une optique ascendante.
Le lien d’alliance = un lien de droit. C’est le lien issu du mariage : création d’un lien entre les époux, mais les effets du mariage rayonnent au delà du cercle des époux. Il crée un lien d’alliance entrechaque époux et la famille du conjoint. C’est un lien strictement juridique, pur lien de droit. Et ici encore, existence en ligne directe ou collatérale. Alliance en ligne directe = unit chaque époux aux parents et/ou aux enfants de l’autre. Alliance en ligne collatérale = union de chaque époux aux frères et sœurs de l’autre.
Ce lien se contente de lier les époux avec la famille de l’autre....