Droit civil
L1, semestre 2

Le droit civil englobe plusieurs branches : le droit des personnes, le droit des biens, le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, le droit des sûretés.
Le droit civil commence par le droit des personnes et le droit des biens. Ils constituent les 2 premiers livres du code civil. Il s’agit des droits fondamentaux du droit civil.
En général, l’étude du droit des personnes qui précède toujours celle du droit des biens englobe à la fois l’étude des personnes physiques, les êtres humains et celles des personnes morales, des groupements qui se voient reconnaître une certaine capacité civile, juridique semblable à celle qui est reconnue aux personnes physiques. La présentation des personnes morales doit s’étudier au croisement du droit des personnes et du droit des biens. Groupement dont les caractéristiques et le régime juridique s’explique par la nécessité d’affecté certains biens à une activité déterminée, commerciale ou industrielle, nécessité de séparer ces biens du patrimoine personnel des membres du groupement. En France, conception du patrimoine liée à la personne, et si un commerçant veut séparer les biens qui constituent son patrimoine familial de manière à protéger sa famille et les biens qu’il affecte à son activité professionnelle, il n’a pas d’autres moyens que de constituer une personne morale, qui aura son propre patrimoine, qui sera propriétaire de ses biens. La création d’une personne morale est destinée à avoir un patrimoine d’affectation et distincte du patrimoine personnel des personnes physique qui exercent cette activité. Notion qui a des fins patrimoniales et qui s’explique par notre conception du droit des biens.
3 parties : une consacrée aux personnes physiques, une consacrée au droit des biens et une sur le droit des personnes morales.
Partie 1 : les personnes physiques
Signification du terme personne, bien qu’ayant une origine