Droit civil

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  • Publié le : 20 mars 2011
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Introduction Général
Le droit des contrats est une composante du droit des obligations

Le droit des obligations est un droit triptyque (divisible en 3 réalités) : droit des théories générale, droit des contrats et droit des responsabilités.

Le droit des contrats est une composante du droit des obligations, qui est un droit triptyque (divisible en 3 réalités) : Droit des théories générale,Droit des contrats, Droit des responsabilités.

Obligation : Mot du langage courant et terme juridique. Le respect d’une prescription légale et réglementaire.
Ex : si je roule en voiture et que je vois un feu rouge j’ai l’obligation de m’arrêter.
Dans ces différentes hypothèses, plutôt que d’obligations, on parle de devoirs.

Pour qu’il y ait obligation, il faut nécessairement un lien entredeux personnes déterminées : un créancier et un débiteur ; Lien en vertu duquel le créancier est en droit d’exiger du débiteur l’accomplissement d’une prestation positive (donner ou faire quelque chose) par lequel le créancier est en droit d’imposer le respect d’une abstention (ne pas faire)

Toute obligation renferme un devoir mais tout devoir ne renferme pas une obligation. Le droit desobligations répond à toute une série de question que suscite le phénomène des obligations.
Il s’intéresse :
* aux conditions qui entourent la naissance des obligations.
* à la façon dont vivent les obligations, notamment leur force et leur puissance.
* au rayonnement des obligations
* à la façon dont disparaissent les obligations.

Section I. Qu’elles sont les différentes sortesd’obligations ?

Paragraphe 1. Les classifications fondées sur l’objet de l’obligation 

1. Obligations de donner, de faire et de ne pas faire
L’objet d’une obligation est son contenu juridique.
Classification mentionnée à l’art 1101 du CC : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’oblige(nt) envers une ou plusieurs autre(s) à donner, à faire ou à ne pas fairequelque chose ».

* L’obligation de donner
Elle a pour objet une prestation positive. Obligation de transférer la propriété d’un bien ou un autre droit réel.

* L’obligation de faire
Elle a pour objet une abstention. Accomplissement d’une prestation déterminée. Son inexécution se résout en D&I. la contrainte par la force est impossible (ex : Art 1142 du CC).

*L’obligation de ne pas faire
Abstention, susceptible d’exécution forcée.

2. Obligations pécuniaires et obligations en nature

* Les obligations en nature
Obligations dont l’objet ne consiste pas dans le versement d’une somme d’argent.

* L’obligation pécuniaire est une obligation qui touche l’argent.
Elles sont susceptibles d’exécution forcée et de D&I.

3.Obligations de moyens et obligations de résultats

* L’obligation de moyens 
Le débiteur s’engage à mettre tout en œuvre pour parvenir à ce résultat.

* L’obligation de résultat 
Le débiteur s’engage à fournir le résultat.

Différence fondamentale. S’agissant de l’obligation de résultats, la responsabilité du débiteur sera engagée du seul fait qu’il n’a pas atteint le résultat promis.S’agissant de l’obligation de moyen, sa responsabilité ne sera engagée que s’il est démontré qu’il n’a pas fourni les moyens nécessaires pour parvenir au résultat escompté.


Paragraphe 2. Les classifications fondées sur la source de l’obligation
Il y a deux catégories de source d’obligations : les sources conventionnelles et les sources non conventionnelles.


1. Les obligationsnaissant d’un contrat
Le contrat est source d’obligation. Dans la philosophie individualiste et libérale, on ne doit être obligé que parce que l’on l’a voulu : le contrat est effet un acte de volonté. Dans le CC, c’est le droit des contrats qui occupe la place la plus importante.


2. Les obligations se formant sans convention (art 1370 CC).
Elles sont de deux sortes :


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