Droit civil
Le droit des contrats est une composante du droit des obligations
Le droit des obligations est un droit triptyque (divisible en 3 réalités) : droit des théories générale, droit des contrats et droit des responsabilités.
Le droit des contrats est une composante du droit des obligations, qui est un droit triptyque (divisible en 3 réalités) : Droit des théories générale, Droit des contrats, Droit des responsabilités.
Obligation : Mot du langage courant et terme juridique. Le respect d’une prescription légale et réglementaire.
Ex : si je roule en voiture et que je vois un feu rouge j’ai l’obligation de m’arrêter.
Dans ces différentes hypothèses, plutôt que d’obligations, on parle de devoirs.
Pour qu’il y ait obligation, il faut nécessairement un lien entre deux personnes déterminées : un créancier et un débiteur ; Lien en vertu duquel le créancier est en droit d’exiger du débiteur l’accomplissement d’une prestation positive (donner ou faire quelque chose) par lequel le créancier est en droit d’imposer le respect d’une abstention (ne pas faire)
Toute obligation renferme un devoir mais tout devoir ne renferme pas une obligation. Le droit des obligations répond à toute une série de question que suscite le phénomène des obligations.
Il s’intéresse : * aux conditions qui entourent la naissance des obligations. * à la façon dont vivent les obligations, notamment leur force et leur puissance. * au rayonnement des obligations * à la façon dont disparaissent les obligations.
Section I. Qu’elles sont les différentes sortes d’obligations ?
Paragraphe 1. Les classifications fondées sur l’objet de l’obligation 1. Obligations de donner, de faire et de ne pas faire L’objet d’une obligation est son contenu juridique. Classification mentionnée à l’art 1101 du CC : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’oblige(nt) envers une ou plusieurs autre(s) à donner, à faire ou à ne pas