Droit Civil - CM

Références :
● Achat du Code Civil 2011
● Le Manuel de MORVAN, éd. Defrénois
● Le Droit des Personnes, TEYSSIER, éd. Dalloz
● Introduction au Droit, TERRE, éd. Dalloz
● Introduction aux Personnes et à la Famille, DOUCHY-OUDOT, éd. Dalloz Hypercours

Introduction:
«UBI SOCIETAS, IBI JUS»
'Là où il y a la société, il y a le droit'

Droit: C'est un phénomène social, c'est-à-dire que la société a prévu un certain nombre de règles pour régir son fonctionnement et organiser les relations entre les individus.

I. Les définitions du droit

Si on prend un dictionnaire lettré, le droit est ensemble de règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. Il y a deux axes pour le droit: *Les rapports de l'Homme avec la société: ce sont des règles formulées de manières générale et impersonnelle = ces règles s'appliquent à tous.
Ex: Art.1382 du Code Civil «Il dispose tout fait quelconque de l'Homme qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» = responsabilité civile
Objectif: règlementer la conduite = l'Homme ne doit pas causer de troubles à la société, c'est-à-dire ne pas nuire à autrui.
Constituer un tel dommage constitue un désordre public, ce qui amène à une sanction en droit pénal. *Les rapports des Hommes entre eux: juridiquement, les Hommes sont des sujets de droit. Ce droit confère des prérogatives individuelles et peuvent se prévaloir des prérogatives devant le tribunal.
Ex: Art. 1382 du Code Civil «Celui qui subit préjudice peut demander réparation à son auteur» Cette réparation est appelée créance: c'est un paiement demandé devant un tribunal. Nous avons donc les droits objectifs (rapports entre Homme et société) et les droits subjectifs (rapports entre individus).

A. Le droit objectif

La règle de droit n'est envisagée que pour elle-même indépendamment de l'application qui est faite aux personnes => organisation de la société
Ex: Code de la Route
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