Droit civil

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Droit Civil - CM

Références :
● Achat du Code Civil 2011
● Le Manuel de MORVAN, éd. Defrénois
● Le Droit des Personnes, TEYSSIER, éd. Dalloz
● Introduction au Droit, TERRE, éd. Dalloz
● Introduction aux Personnes et à la Famille, DOUCHY-OUDOT, éd. Dalloz Hypercours

Introduction:
«UBI SOCIETAS, IBI JUS»
'Là où il y a la société, il y a le droit'

Droit: C'est un phénomène social,c'est-à-dire que la société a prévu un certain nombre de règles pour régir son fonctionnement et organiser les relations entre les individus.

I. Les définitions du droit

Si on prend un dictionnaire lettré, le droit est ensemble de règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. Il y a deux axes pour le droit:
*Les rapports de l'Homme avec la société: ce sont des règles formulées demanières générale et impersonnelle = ces règles s'appliquent à tous.
Ex: Art.1382 du Code Civil «Il dispose tout fait quelconque de l'Homme qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» = responsabilité civile
Objectif: règlementer la conduite = l'Homme ne doit pas causer de troubles à la société, c'est-à-dire ne pas nuire à autrui.
Constituer untel dommage constitue un désordre public, ce qui amène à une sanction en droit pénal.
*Les rapports des Hommes entre eux: juridiquement, les Hommes sont des sujets de droit. Ce droit confère des prérogatives individuelles et peuvent se prévaloir des prérogatives devant le tribunal.
Ex: Art. 1382 du Code Civil «Celui qui subit préjudice peut demander réparation à son auteur»
Cette réparationest appelée créance: c'est un paiement demandé devant un tribunal. Nous avons donc les droits objectifs (rapports entre Homme et société) et les droits subjectifs (rapports entre individus).

A. Le droit objectif

La règle de droit n'est envisagée que pour elle-même indépendamment de l'application qui est faite aux personnes => organisation de la société
Ex: Code de la Route
Cesdifférentes règles sont organisées en différentes branches du droit mais il y a une notion unique du droit.

1. Les différentes branches du droit

a. Le droit public

Il régit de rapports entre personnes publiques mais aussi entre personnes publiques et privées.
Personnes publiques: État, collectivités territoriales, entreprises publiques...
Il y a trois grandes matières publiques:
•Le droitconstitutionnel (organisations institutionnelles de l'État): on peut étendre le droit constitutionnel aux libertés fondamentales (beaucoup de valeurs constitutionnelles).
•Le droit administratif ( relations entre personnes privées et publiques) : Cas d'arrêt BLANCO du 8 février 1873 au tribunal des conflits (juridiction qui décidera pour un litige s'il doit être tranché par une juridictionjudiciaire ou administrative).
Ex: enfant blessé lors de l'exploitation d'une usine de tabac
=>juridiction judiciaire pour l'enfant, administrative pour l'Etat
=>le tribunal tranche: ce type de préjudice est administratif avec des règles du droit civil
=>C'est la 1ere fois que le tribunal tranche entre personnes privée et publique.
•Le droit international public: organisation desrapports interétatiques (Cour Internationale de Justice => CIJ et la Cour Pénale Internationale=>CPI, qui elle traite des génocides et des crimes contre l'humanité).

b. Le droit privé

C'est l'organisation des rapports entre personnes privées, entre particuliers. Il y a 3 matières privées:
•Le droit interne privé ( le droit civil en 1804): les matières se sont multipliées et donc leterme de droit civil seul n'est plus suffisant:
-Le droit commun: c'est une règle par défaut, c'est-à-dire qui s'applique si aucune règle spéciale ne s'applique. Ces règles par défaut sont une majorité dans le Code Civil (droit des personnes, de la famille : extra matrimonial, des régimes matrimoniaux : patrimonial).
-Les droit spéciaux: ils s'appliquent en fonction de la qualité des personnes...
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