Droit civil

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Droit civil des personnes

Bibliographie indicative :

- Annick BATTEUR – Droit des personnes, de la famille et des incapacités, Manuel, LGDJ.

- Jean CARBONNIER (c’est la référence en droit des familles) – Droit civil : Les personnes, personnalité, incapacités, personnes morales, PUF (presse universitaire de France), Coll. Thémis Droit Privé.

- Gérard CORNU – Droit civil :introduction, les personnes, les biens, Montchrestien.

- Gilles GOUBEAUX – Traité de droit civil, Les personnes, LGDJ (ouvrage complet).

- Bernard TEYSSIE – Droit civil : les personnes, Litec.

- Code civil

Définition du droit civil des personnes : c’est une branche du droit privé qui s’attache à l’étude des personnes et qui traite de 2 questions fondamentales : qu’est-ce qu’une personne au sensjuridique du terme et qui sont les personnes ?

Qu’est-ce qu’une personne ?

Il faut partir de l’étymologie du mot personne : cela vient du grec « persona » qui représentait en Grèce antique à la fois le masque portait par un acteur et le rôle jouait par l’acteur sur la scène. La persona est une fiction juridique, une qualité que le droit reconnaît à certains être vivant d’être sujet de droit.Au sens juridique, une personne est un sujet de droit. Par opposition aux animaux par exemple qui sont des objets de droit.

Les sujets de droits se voient accordés la personnalité juridique (aptitude à avoir des droits et à les exercer, aptitude à jouer un rôle sur la scène juridique (rejoint sont étymologie grecque).

Qui sont les personnes ?

Le droit distingue 2 catégories de personnes :- les personnes physiques sont a priori faciles à définir

- les personnes morales (exemple : société, association…).

Partie 1 : les personnes physiques

Les personnes physiques sont a priori faciles à définir.

A priori, tous les êtres humains ont la personnalité juridique quelque soit leur race, leur ethnie, leur religion, leur nationalité… Mais, l’histoire de l’humanité nous révèleque la personnalité juridique n’a pas toujours été accordée à tous les êtres humains.

- Les esclaves étaient par exemple considérés comme des immeubles par destination. Les immeubles : quelque chose qui ne se déplace pas (bâtiment, arbre, sol). Une autre catégorie a été employé les immeubles par destination : par exemple les chevaux ou encore les esclaves. (Cela a duré jusqu’en 1848,l’abolition des esclavages.)

- la mort civile était une sanction pénale : peine très lourde. Elle avait des effets remarquables : la personne étaient civilement morte même si elle était juridiquement vivante. Sa succession était liquidée, son mariage était dissout. Ce sont des « zombis juridiques ». Cela a existé jusqu’à la loi du 31 mai 1854.

Depuis ces deux dates, tous les êtres humains sont despersonnalités juridiques.

Titre 1 : La personnalité juridique

3 questions : quand commence la personnalité juridique ? A quel moment elle prend fin ?

Chapitre 1 : Le début de la personnalité juridique

La personnalité juridique est accordée à la naissance. La naissance n’est pas un élément suffisant. Il faut que l’enfant naisse vivant et viable.

Section 1 : Le principe : l’acquisition dela personnalité à la naissance

Tout le droit français des personnes est basé sur le droit romain. Ceux sont les juristes romains qui ont construit un droit des personnes.

Jusqu’à sa naissance, le droit considère que l’enfant n’est pas encore une individualité autonome. Comme disait les romains : il est une «  pars viscerum matris » (partie intégrante de la mère). Il fait parti intégrante dusystème biologique de la mère. La personnalité juridique ne lui sera reconnue que quand il va naitre. Quand on coupe le cordon on pourra considérer que l’enfant est une personne et qu’il sera une personnalité juridique quand il rend son 1er souffle.

La personnalité juridique ne sera donné à l’enfant que lorsque qu’il va naitre vivant et viable. Dans le cas contraire, il n’est pas considéré...
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