Droit civil I: Les personnes
(S. Menétrey)

Le droit des personnes est comme le droit des obligations, le droit des familles, le droit des successions et le droit des biens une branche du droit civil. Le droit des personnes est une matière essentielle du droit civil sans laquelle le droit civil n’aura aucun sens.
La personne a une personnalite juridique, est donc un sujet de droit et peut accomplir des actes juridiques (p.ex. contrats) en tenant compte de sa responsabilité de ces actes effectuées. Une personne est un sujet de droit dès sa naissance.

Syllabus :

Droit civil I: Les personnes - Semestre 1

Sujet de droit, la personne se distingue des choses, des objets de droit sur lesquels elle exerce un pouvoir. Seule les personnes sont titulaires de droits et d'obligations. Cette affirmation démontre l'importance de la personne dans sa détermination même. Qu'est-ce qu'une personne? Les êtres humains et les personnes morales sans doute mais leur définition n'est pas aussi évidente qu'il n'y paraît. Une fois la personne définie et déterminée, encore faut-il savoir l'identifier et enfin s'interroger sur les effets juridiques que le droit attache à cette qualification.Le prénom, le nom de famille, le sexe, la date de naissance et le domicile d’une personne permet d’identifier une personne. Ces données apparaissent dans l’acte à l’Etat civil. S’il n’y a pas ces actes civiles d’une personne, cette personne n’existe pas aux yeux du droit . Tous les sujets de droit bénéficient d'une protection générale de leur intégrité physique et de leur intégrité morale. A côté de cette protection générale, le droit ménage des protections spéciales à certaines personnes en raison de leur vulnérabilité ou de leur incapacité. On fait une distinction entre la titularité d’un droit et l’exercice de ce droit, en fait il y a une distinction entre le fait d’avoir un doit et de le pouvoir exercer. En principe une personne qui a des droits peut les exercer, mais un contre-exemple