Droit civile les personnes

3761 mots 16 pages

SOMMAIRE SOMMAIRE DE LA PARTIE SOMMAIRE DU TITRE

Il s’agit d’étudier deux moments biologiques : la naissance et la mort.

Ce principe supporte un nombre de limite.

I/ Le principe

A) L’exposé du principe

L’enfant reçoit la personnalité au moment de la naissance mais cette personnalité n’est pas complète. Elle le sera lorsqu’il ne sera plus soumis à la protection (mineur). Cependant une distinction existe : * La personne est un sujet de droit. C’est un acteur sur la scène juridique, il y a l’idée de masque, d’intervention, de rôle dans la personne.
La personne est donc un état. * La personnalité est, en revanche, une aptitude, une qualité.

On peut affirmer que seuls les êtres humains sont des personnes physiques. Les animaux sont des meubles. Ils sont cependant protégés par le droit : les mauvais traitements sur les animaux sont pénalement sanctionnés depuis 2004, il existe une convention européenne sur la protection des animaux de compagnies.
Tout être humain est une personne au sens juridique du terme.
Avant, les esclaves étaient assimilés à des choses. En 1848, l’esclavage disparait et en 2001 on a mis en place une loi disant que l’esclavage est un crime contre l’Humanité.
Mais il y avait aussi les personnes condamnées à des peines perpétuelles frappées par la mort civil. Cela disparut en 1854.

B) Les conséquences du principe

Il y a deux conséquences : * La publicité. Puisque la naissance est essentielle, il faut que les tiers puissent en être avisés. Cette publicité est prévue dans le Code Civil (article 55) au terme duquel toute naissance doit être déclaré à la mairie du lieu de naissance afin de faire établir un certificat par l’officier : l’état civil. Le délai est de 3 jours pour un enfant né en France (on ne compte pas le jour de l’accouchement). Le délai est plus long pour des enfants français nés à l’étranger
Si la publicité n’est pas faite, il faut saisir le tribunal de grande instance dans la fonction afin de

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