Droit civil

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TD dt civ 2 02
Fiche 13
Les conséq de la mauvaise exécution du contrat
Exécuto par équivalent du contrat, « respon contract »
II Mise en œuvre

L’ inexécution de l’oblig contract ne suffit pas à engager la respon du débiteur. Il lui faut une faute contractuelle ms présumée ds le cas de l’art 1147 Code Civ, elle doit ê prouvée ds celui de l’art 1137 du dit Code ac la noto de bon père defamille.
Les dommages-intérêts réparent le préjudice causé au créancier par l’inexécution imputable au débiteur, celui voit ainsi sa respon engagée. Le dt à réparato dépend afin de pouv exister de 3 condito :
- Un dommage
Il peut ê corporel, mater ou moral. Ce dern étant nettement + présent en matière de respon délictuelle
- Une faute contractuelle
Il faut l’existence d’une obligcontractuelle, une inexécution de cette oblig, une inexécution fautive
- Un lien de causalité
Il exigeait qu’un lien de causalité entre le dommage subi et le fait générateur
Doc 3 : Cass 1ere civ, 5/12/2000
Lien de causalité pr engager la respon
La Cour de Cass se fonde sur l’art 1147, le préjudice retenu par la CA de Paris le 13/03/1998, correspd ax frais finan supportés et exposés en pure perte pdt lapériode d’immobilisato du bien cad pdt la nn exploitato de la machine. Toutefois, l’oblig de payer les intérêts d’un prêt contracté pr finan l’acquisito d’un bien de producto est ss lien de causalité ac l’immobilisato du bien acquis. Il ne peut y avoir réparato que lorsqu’il y a un lien de causalité direct entre le dommage subi et le fait générateur de respon.

En matière contractuelle, lepréjudice imprévisible est exclu de la noto de préjudice réparable. Les dommages-intérêts ne doivent jms ê super au préjudice réparable.
Sln art 1147, en mat contractuelle, tte inexecuto ou retard d’executo de l’oblig constitue un préjudice.
Cause étrangère : Noto globale qui prd en compte 4 cas dt la force majeure, fait d’un tiers, cas fortuit et fait du créancier
- Fait d’un tiers ou d’unepluralité de tiers. C’est l’ex de la grève qui, aux effets de laquelle le débiteur ne peut parer, l’exonère de sa respon. Le débiteur ne doit pas avoir pu prévoir ni empêcher ce fait et le tiers ne doit pas ê le représentant légal ou conventionnel du débiteur
- Fait du créancier. Il faut apporter la preuve que c’est la cause génératrice et exclusive de l’inexécuto
- Cas fortuit. Evénement interne serattacht à l’activ du débiteur ou de sn entre, c’est l’ex de l’incendie
- Force majeure. Evénement externe com par ex, une inondato. Le vice de la chose employée pr l’exécuto du contrat n’exonère pas le débiteur. L’origine est un événmt externe. Cet événemt doit avoir été imprévisible sinn les parties auraient pu le prévoir au sein de leur convento par des critères d’anormalité, soudaineté ou derareté. Le débiteur doit avoir été empêché d’exécuter et cette imposs morale ou mater d’executo doit correpdre à un empêchemt absolu, l’événmt doit ainsi ê irrésistible.
Les spécificités de la réparato des préjudices ds la sphère méd avt et aps la loi du 4/03/2002.
Le patient dvt désorms ac l’évo de la soc, un client qui revendiq un bn prdt.
- Ch des requêtes, Cass 10/06/1935 avait décidéqu’un med pouvait ê respon à raison des fautes commises à l’occas des soins qu’il prodigué et que cette respon avait un fondmt délictuel
- Arrêt « Mercier » du 20/05/1936 a donné à cette respon un fondmt contractuel repost sur les prin de l’art 1147 « il se forme entre le med et sn patient, un véritable contrat ».
Peu à peu, la jurisprudence a dégagé les prin essentielles appliqt à la respon méd,les règles de respon contractuelles ac des adaptato spécifiq.
La loi du 4/03/2002 relative au dt des malades et à la qlté du syst de santé reprd le prin de la respon pr faute du med de même que les hypo de respon ss faute dégagées par la Cour de cass en réduist toutefois ce dern domaine. La loi du 30/02/2002 est venue précisée l’applic de cette loi ds le tps. Ainsi, seuls les litiges relatifs...
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