DROIT COMMERCIAL 1

3041 mots 13 pages
A- évolution du droit commercial
Le droit commercial apparaît aujourd'hui comme la survivance d'un passé récent. Le droit des affaires étaient alors entre les commerçants depuis le Moyen-âge. Ces commerçants professionnels étaient soumis à des règles propres et relevées de juridiction spécifique appelée le tribunal de commerce.
L’évolution des affaires commerciales fait de sorte que les commerçants perdent progressivement leur identité parce que nous nous retrouvons dans une communauté composée de différents professionnels.
Il apparaît clairement aujourd'hui que le droit des commerçants est devenu de professionnels. Le droit commercial est le fruit d'une longue tradition et d'une évolution et ce depuis plusieurs siècles. Le droit commercial et avant tout un droit qui a été forgé de la pratique des affaires.
Le droit commercial est apparu pour la première fois au Moyen-âge dans certaines villes d'Italie 'Rome Florence Venise' qui avait obtenu leur indépendance et qui était dirigé par des commerçants, marchands et banquiers. Ils appliquaient des usages professionnels en s'inspirant du droit romain ou droit canonique qui était plus simple et moins formaliste.
B- Droit commercial et l'apparition des règles de droit
Ainsi que nous constatons l'apparition des règles de droit commercial pour la première fois. Ces règles concernent le transport maritime, les constitutions des sociétés, la lettre de change et la faillite des entreprises selon sa conception classique. Ce droit se propage dans toute l'Europe, soit dans les ports pour le droit maritime, soit dans les foires et les manifestations nationales et internationales pour le droit commercial terrestre.
C’est ainsi que le droit commercial devient la coutume marchante internationale à une époque où le droit civil existait mais il était diversifié en une multitude de coutumes. Le pouvoir royal s'intéresse au commerce qui constitue la source de richesse, et pour assurer la sécurité, le pouvoir royal a créé des

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