Droit commercial

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Droit commercial



Le droit commercial: ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales, aux actes de commerce, (parfois confondu avec droit des affaires ) Les termes "droits des affaires" ont une acception plus large que le droit commercial.
On constate que le droit commercial est définipar le biais d'une double conception à la fois subjective et objective.
*Subjective=> met en avant les sujets du droit commercial, les personnes qui se livrent au commerce. Elle puisse ses racines dans l'histoire qui fait du droit commercial un droit corporatiste (les gens s'organisent entre eux) avec ses juridictions d'exception.
*Objective=> met en avant l'objet dudroit commercial. Actes de commerce. Elle prend en compte l'opération juridique elle même.
Le code de commerce n'a pas pris position, l'étude du droit commercial passe par l'analyse objective et subjective.


Introduction: présentation du droit commercial.


1. Evolution HistoriqueElle est indispensable car elle permet de comprendre le caractère profondément coutumier du droit commercial, elle explique se qu'est le droit commercial aujourd'hui.
3 grandes périodes:

A. Antiquité.

Les 1eres réglementations commerciales sont né avec les civilisations marchandes quelque milliers d'années avent JC. On engarde deux traces importantes, les tables de Warka (-200av JC) et le code d'HAMMURABI (-1700 av JC). Les phéniciens avaient mis en place des techniques de droit commercial et surtout maritimes, dont certaines sont encore utilisées aujourd'hui. Les romains ont mis en places des techniques civilistes qui se sont révélées très utiles en droit commercial. On doit aux romains la 1ere réglementation de lafaillite et les 1eres opérations de banques.


B. Le moyen âge et la Révolution Française.

Au 5e s les invasions barbares stoppent l'activité commercial, qui ne reprendra qu'au 12 e s, sous l'impulsion de 3 éléments:

- les croisades, elles ont ouverts les routes du commerce entre l'orient et l'occident.- Les foires, phénomène particulier, 11e siècle, elle se tiennent 6 fois par an. Elles donnaient lieux a des réunions de marchands qui duraient 6 semaines. Ce qui a nécessité la mise en place de techniques adapté= lettres de change, les comptes courants, naissance de la comptabilité en partie double. C'est a cette occasion que la 1ere juridiction propre aux marchandsfut établie a la fin du 15e s. C'est là qu'est né JUS MERCATURUM= droit des marchands.

- Le droit canonique, (droit canon= lié a l'église, créé par elle) il prohibé l'usure et le prêt à intérêt. Comme les marchands avaient besoin de ce produit ont du développer d'autres techniques, et de nouveaux contrats permettant de contourner l'interdiction en matière commercial.Remarquer=> Développement a partir du 13e s du système des corporations. Il s'agissait d'organiser un métier par le biais d'associations réunissant des artisans et/ou des commerçants en but de réglementer leur professions. Ce système présenter l'avantage d'assurer la formation des jeunes, et de prendre la défense d'une catégorie de commerçants, en plus de servird'interlocuteur du pouvoir royal.
Mais c'était aussi facteur de hausse de prix, de stagnation technique, et de sclérose (ils vivaient les uns sur autres). Au 16e s les conséquences de la découverte de l'Amérique se font sentir et les pb financiers se multiplient et s'emplifient= Naissance des premières bourses de commerce.
Entre le 16 -18 e s doctrine Colbertiste, fort...
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