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Droit commercial

9216 mots 37 pages
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Droit commercial

Le droit commercial: ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales, aux actes de commerce, (parfois confondu avec droit des affaires ) Les termes "droits des affaires" ont une acception plus large que le droit commercial. On constate que le droit commercial est défini par le biais d'une double conception à la fois subjective et objective. *Subjective=> met en avant les sujets du droit commercial, les personnes qui se livrent au commerce. Elle puisse ses racines dans l'histoire qui fait du droit commercial un droit corporatiste (les gens s'organisent entre eux) avec ses juridictions d'exception. *Objective=> met en avant l'objet du droit commercial. Actes de commerce. Elle prend en compte l'opération juridique elle même. Le code de commerce n'a pas pris position, l'étude du droit commercial passe par l'analyse objective et subjective.

Introduction: présentation du droit commercial.

1. Evolution Historique Elle est indispensable car elle permet de comprendre le caractère profondément coutumier du droit commercial, elle explique se qu'est le droit commercial aujourd'hui. 3 grandes périodes: A. Antiquité. Les 1eres réglementations commerciales sont né avec les civilisations marchandes quelque milliers d'années avent JC. On en garde deux traces importantes, les tables de Warka (-200av JC) et le code d'HAMMURABI (-1700 av JC). Les phéniciens avaient mis en place des techniques de droit commercial et surtout maritimes, dont certaines sont encore utilisées aujourd'hui. Les romains ont mis en places des techniques civilistes qui se sont révélées très utiles en droit commercial. On doit aux romains la 1ere réglementation de la

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