Droit commercial

6740 mots 27 pages
Définition du droit commercial
Le droit est classiquement scindé en deux branches : Public et privé.
Le droit commercial règle les relations qu’entretiennent les commerçants.

Les commerçants ? Conception subjective
Le droit commercial est un droit d’exception, car seule une catégorie de personnes est concerné, à savoir : les commerçant, que plus tard on les appellera avec le vocable luxueux des hommes d’affaires.
Historiquement, le commerce était exercé par des marchands membres de corporations professionnels. Ce qui différenciait l’activité commerciale de l’activité civile était la qualité de la personne qui l’exerçait.
Critique de la conception subjective
Certains actes du commerçant se font dans le carde de ses activités civiles et doivent par conséquent être soumis au droit civil.
Les non commerçants effectuent parfois de vrais actes de commerce qui doivent être normalement soumis au droit commercial.
La conception subjective était 1 facteur de discrimination puisque, pour bénéficier de la qualité du commerçant, il fallait devenir membre d’une corporation commerciale.
Les actes de commerce ? Conception objective elle considère que ce droit commercial est formé par l’ensemble de règles communes à une catégorie d’opérations juridiques.
On parle de droit de commerce par opposition au droit des commerçants.
Critique de la conception objective
Le civil exerce parfois des actes considérés commerciaux sans que le droit commercial leur soit applicable.
Certains actes, de nature civile tombent sous le coup du droit commercial simplement parce qu’ils sont exercés par un commerçant (acte de commerce accessoire).
Caractéristiques du droit commercial ; La rapidité, le crédit :
Synthèse : Aujourd’hui, la majorité des juristes font combiner les deux conceptions, pour définir le DC comme étant le droit des commerçant et de l’activité commerciale.
C’est d’ailleurs la position qu’avait adopté le CC marocain qui énonce dans son article premier que « La

en relation

  • Droit commercial
    2602 mots | 11 pages
  • Droit commercial S4
    35502 mots | 143 pages
  • Droit commercial cours l2
    15549 mots | 63 pages
  • Cours droit des affaires l2 droit
    42297 mots | 170 pages
  • 5385ed6b2b131
    10662 mots | 43 pages
  • droit commercial maroc
    325 mots | 2 pages
  • Société anonyme
    3084 mots | 13 pages
  • management
    1755 mots | 8 pages
  • Cours droit commercial Bac+2
    4203 mots | 17 pages
  • Droit des affaires
    51623 mots | 207 pages
  • Droit
    2792 mots | 12 pages
  • 11 12 commercial
    30794 mots | 124 pages
  • Droit des societe
    46001 mots | 185 pages
  • Droit commercial
    35346 mots | 142 pages
  • L'autonomie du droit commercial
    1833 mots | 8 pages