Droit Commercial

Introduction :
Chap. 1 : L’originalité du D commercial.

La première démarche va constituer à définir le D commercial pour qu’on puisse délimiter son domaine. La tâche n’est pas facile et un auteur a d’ailleurs dit le D commercial a toujours été et se trouve encore a la recherche de son identité. Ensuite on examinera l’évolution historique de la matière pour montrer l’originalité de cette discipline.

Section 1 : Définition et domaine du D com. A. Du droit commercial au droit des affaires. 1. Le droit commercial.
Le droit commercial c’est l’ensemble des règles de droit privé applicable au commerçant et applicable aux opérations juridiques que les commerçants réalisent pour les besoins de leur activité professionnelle cad toutes les opérations commerciales. Si vs étiez des économistes vous feriez une nette opposition entre le commerce appelé la distribution et l’industrie appelée la production. Puisque ns sommes juriste le concept de commerce a en droit commercial un sens beaucoup plus large car il recouvre aussi bien les opérations de distribution que toutes les activités industrielles et puis l’ensemble des services.
D’un autre coté le sens de commerce en a un autre en d commercial qu’en d civil. En civil le commerce désigne les rapports juridiques entre des sujets de droit par rapport à des biens notamment sous l’art 1128 Civ qui dispose « il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puisse faire l’objet des conventions ».
En ce qui concerne le domaine du d commercial on peut déjà noté que le d commercial n’a pas vocation à s’appliquer à toutes les opérations économiques. Traditionnellement on oppose la conception objective à la conception subjective. Dans la conception subjective, le d commercial c’est le droit des commerçants donc cette notion se rattache à la personne. L’art L121-1 du code de commerce fait d’ailleurs état des commerçants et rattache cette notion à l’idée de profession habituelle. L’idée c’est que le