Droit communautaire

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  • Publié le : 3 janvier 2011
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Droit communautaire

Il fait naître des droits au profit de leurs ressortissants. Lorsque l’on veut se prévaloir d’une règle communautaire, c’est d’abord vers les autorités nationales qu’il faut se tourner et en cas de contentieux devant le juge national puis devant la Cour de l’Union. La CJCE est l’organe juridictionnel de l’UE. Il y a 2 autres juges communautaires : le TPI des CE. Une autrepour le contentieux afférant aux affaires communautaires : le tribunal de la fonction publique communautaire. Chaque année, il y a plus de 1000 affaires devant ces juridictions communautaires.
Le droit communautaire ne supplante pas les droits nationaux. Les règles communautaires vont se combiner avec les règles nationales. La législation nationale découle à 80 % des règles communautaires.Aujourd'hui, on assiste à un phénomène de communautarisation du droit. Le droit communautaire a aujourd’hui une influence sur pratiquement toutes les branches du droit y compris le droit de la famille.

Le droit communautaire dérange beaucoup les juristes car ils doivent remettre en question leur raisonnement. C’est ce qui explique qu’elle droit communautaire est encore trop souvent perçu comme undroit de spécialiste, inaccessible dans ses sources, complexe dans ses procédures et opaque dans ses solutions. Cependant, les praticiens du droit ne peuvent pas faire l’impasse du droit communautaire. C’est là que vient se greffer une difficulté supplémentaire.
Le droit communautaire est le droit des institutions communautaires et de leurs activités. Dans le droit communautaire, il y a une partieconstitutionnelle et une partie matérielle qui a pour objet d’étudier plus précisément la mise en œuvre des politiques européens.

Titre 1. Les caractéristiques fondamentales de l’UE.

L’UE est unique en son genre. Son originalité et son absence d’équivalence la rende très difficile à cerner.
Pour favoriser sa compréhension elle pu être comparée avec les autres OI ou de comparer la structure del’UE avec celle des Etats. Naît alors l’ambiguïté. On a utilisé le vocabulaire propre aux Etats.
L’UE présente un noyau dur de caractéristiques spécifiques qui lui sont propres et justifient sa nature particulière mais dans le même temps, l’UE présente aussi des caractéristiques que l’on retrouve au niveau des Etats et qui peuvent de ce point de vue être considérées alors comme descaractéristiques fédératrices.

Chapitre 1. Les caractéristiques spécifiques de l’UE.

Section 1. La nature juridique de l’UE.

C’est un système à mi-chemin entre fédération et confédérations d’Etats.
L’UE n’est pas un Etat. Il n’y a pas de concept pour à définir.

I. L’UE n’a pas la qualité d’un Etat.

Elle n’est pas un Etat même si elle dispose de certaines compétences régaliennes.
Ellen’est pas un Etat car au – 3 éléments essentiels lui font défaut :
- Elle n’a pas de séparation des pouvoirs 
- Elle n’a pas de Constitution
- Elle ne possède pas les éléments constitutifs propres aux Etats.

A. UE et séparation des pouvoirs.

Dans l’UE on ne peut pas distinguer le législateur du gouvernement.
Le conseil est l’organe clé de l’UE, il détient le pouvoir législatifmême s’il ne peut l’exercer seul. Il a besoin de la commission qui a l’initiative des lois mais il a aussi besoin de + en + de la collaboration du Parlement européen.
Le conseil a aussi le pouvoir exécutif même s’il le délègue à la commission.

Le Parlement européen n’est pas un vrai Parlement pour 2 raisons :
- Le Parlement européen ne vote pas toutes les lois européennes
- Il n’apas l’initiative des lois.

La commission intervient dans les 3 niveaux : initiative de la loi européenne, d’exécution des lois européennes et un pouvoir de sanction.

1 seul cas où il y a séparation des pouvoirs : Ce qui concerne le pouvoir juridictionnel. La CJ détient le monopole du pouvoir juridictionnel au niveau communautaire.

Au sein de l’UE, l’organisation n’est pas affaire de...
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