Droit communautaire/ Droit de l’UE

Le droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société.
Cette définition prête au droit une définition qu’une société ne peut avoir même la plus totalitaire qu’il soit. Le droit c’est avant tout savoir vivre. Dans la définition, hors du droit, pas de règles qui régissent la vie en société. Il y a toujours un pot commun qui contribue à l’ordonnancement social. Le droit transpire de morales.
Légifrance, code civil, 206 (survenir aux besoins des beaux parents)

Le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société. Régule la vie en société.

* Le droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionner par la puissance publique. Les caractères de la règle de droit
Elle est générale et impersonnelle. La règle de droit s’adresse à un type de personne, un type de situation mais jamais à une personne, à une situation identifiée de façon autonome et particulière.
Présomption irréfragable, qu’on ne peut pas combattre. Il y a plus souvent des présomptions simples.
Présomptions : on part d’un fait connu pour aller vers un fait inconnu, mode de raisonnement
« L’enfant conçu dans le mariage à pour père le mari » Le fait connu : le mariage, le fait inconnu : la conception, moins de témoins. Présomption simple donc on peut combattre en apportant le fait contraire. L’intérêt d’une présomption simple est de renverser la charge de la preuve. C’est au monsieur de prouver qu’il n’est pas le père. Change tout d’un point de vue concret.
En droit de la conso au droit européen, on achète un scooter, on fait trois tours, le moteur explose, qu’est ce qu’on fait ? Si on l’a achetait à un pro, il y a une garantie, changement du scooter.
Si achat à un particulier, il y aussi une garantie légale, une loi qui dit que quand on vend quelque chose on doit le vendre en bon état. La personne doit donc lui garantir le bon fonctionnement. Si le moteur a explosé, c’est qu’il y a une raison. Si c’est de