OBJET : DROIT CONSTITUTIONNEL

SEMESTRE 1

Droit Constitutionnel
Ier Semestre: I/ L’Etat
Qu’est ce qu’un Etat ? Quels sont les différents types d’Etat ? Que est la différence entre l’Etat et le régime ? Droit Constitutionnel: organisation et fonctionnement de l’Etat. La vie politique est la souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice du pouvoir et des rapports entre les institutions ainsi que les droits et libertés des citoyens. Le droit constitutionnel est au service d’une société. Le droit constitutionnel est au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes c’est donc un droit supérieur. Au dessus il y a le droit international (les traités ont une valeur supérieure, a condition qu’il soient respectés par tous ceux qui l’ont signé). Pourquoi peut on dire que le droit constitutionnel est au sommet de l’ordre juridique interne ? Car il indique comment sont élaborés les autres droits.

I/Qu’est ce que l’Etat ?
Quels sont les éléments constitutifs d’un Etat ? Quand peut on dire qu’on est en face d’un Etat ? Les trois éléments constitutifs d’un Etat sont: •Un territoire: dès qu’une société politique se forme son but est de définir un territoire. Sans territoire il n’y a pas de population. Il n’y a pas de taille minimum pour définir un Etat. ex: micro Etats: Vatican, Monaco, Andorre... •Une population

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SEMESTRE 1

•Une société politique: Si il n’y a pas de société politique il n’y a pas d’Etat. Une société politique est la volonté de vivre ensemble (Contrat social de JJ Rousseau). Il faut que cette société politique soit souveraine. On distingue la souveraineté interne et externe. Un Etat souverain possède les deux souverainetés. La souveraineté externe est le fait d’être reconnu sur le plan international comme une entité étatique.