Droit constit

2681 mots 11 pages
Contester la loi reviendrait à contester la volonté du peuple.
Aucun texte de loi n'est adopté par consensus général, ce n'est qu'une l'expression d'une majorité.
La Constituant doit être l'oeuvre du pouvoir constituant originaire, c'est à dire le peuple.
Le législateur parlementaire n'est qu'un pouvoir constitué, prévu par la Constitution, et conditionné par cette dernière.
Par conséquent, toute loi adopté par le Parlement qui se révelerait contraire à la Constitution, ne pourrait pas être l'expression de la volonté du peuple.
Cette loi ne serait que la seule volonté du législateur parlementaire, en conséquent, le contrôle de constitutionnalité permet de faire respecter la Constitution, la volonté du peuple, contre celle du législateur, qui n'est que son représentant.
Ainsi, le contrôle de constitutionnalité sert la démocartie, c'est un moyen de garantir la liberté et les droits fondamentaux des individus contre toute loi qui leur porterait atteinte votée par le législateur parlementaire.
Ce contrôle de constitutionnalité ramène à la volonté réelle du peuple qui ramène à la Constitution.
Ce contrôle de constitutionnalité n'est que la forme la plus aboutie de la protection des droits fondamentaux qui sont à valeur constitutionnelle.
On a au fur et à mesure du temps imaginé plusieurs garanties à la protection de ces droits, la première fut fondée en 1789 dans la DDDHC.
Il est déraisonnable de donner toute confiance au Parlement, car il peut voter des lois liberticides (ex : Loi du 10 juillet 1940).
Donc, un contrôle a postériori s'impose : Un organe doit s'occupe du contrôle de la constitutionnalité des lois.
Mais parfois, on a constaté une certaine dérive de ces organes, exemple : Le cas de la Cour Suprême aux États-Unis d'Amérique qui à diverses reprises pris des décisions pour le moins peu contentieuse, comme par exemple l'opposition aux lois sociales ayant pour objet de garantir les lois sociaux, en opposant comme argument que cela portait atteinte

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