Droit constitutionnel
Séance 5
« L’évolution de la séparation des pouvoirs sous la V° République. »
/Plan de dissertation/

« Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n'y a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement », affirme Montesquieu dans son œuvre "L'esprit des lois" en 1748. Montesquieu développe la théorie de la séparation des pouvoirs, formalisée d’abord par John LOCKE, comme une construction juridique destinée à protéger les libertés des citoyens en évitant le despotisme.
C’est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Donc cette théorie a pour fonction de limiter le pouvoir, d'instaurer un gouvernement modéré, le tout au bénéfice des citoyens. Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que “le pouvoir limite le pouvoir” (Montesquieu, "L'esprit des lois" 1748).

La théorie de la séparation des pouvoirs implique une spécialisation des pouvoirs et des organes. Cela signifie que chaque autorité ne doit exercer qu'une fonction et l'exercer pleinement. Chaque organe est spécialisé dans sa fonction. Négativement, cette spécialisation signifie aussi qu'un organe ne peut pas empiéter sur les pouvoirs d'un autre organe. Les pouvoirs sont donc indépendants les uns par rapport aux autres et leur division doit conduire à instaurer un équilibre entre eux. La séparation est mise en oeuvre en tenant compte d'une distinction entre faculté de statuer et faculté d'empêcher. La faculté de statuer désigne la prérogative d'exercer le pouvoir attribué à un organe. Le législatif a comme faculté de statuer le vote de la loi; l'exécutif - l'adoption des décrets d'application. La faculté