Droit constitutionnel/commentaire de texte

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  • Publié le : 4 avril 2011
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Michel Debré : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire. A la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’Etat et un Parlement séparé, encadrant un Gouvernement issudu premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l’Etat et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout le système démocratique, la rançon de la liberté. (…) »
Commentaire de texte

Cet extrait de texte à commenter fait partie du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat, le27 août 1958. Né à Paris en 1912, docteur en droit et diplômé en sciences politiques, Michel Debré entre en 1934 la première fois au Conseil d’Etat. Après la Libération, le général de Gaulle lui confie la responsabilité de la réforme administrative.
Agé uniquement de trente-six ans, il détient la fonction de secrétaire général aux Affaires allemandes et autrichiennes en 1947 et devient sénateurd’Indre-et-Loire. Il se consacre également depuis 1946 au retour de Gaulle. Dans son journal, Le Courrier de la colère, il lance des critiques virulentes contre les gouvernements de l’IVe République et défend à la fois la présence française en Algérie. Il montre également une grande fidélité et attachement au général.
De juin 1958 jusqu’au janvier 1959, il devient le Ministre de la Justice dans lepremier gouvernement de la Ve République. De plus, il participe activement à l’élaboration de la Constitution de la Ve République. On peut alors noter que c’est en tant que Garde de sceaux de la Ve République qu’il prononce le discours en question devant le Conseil d’Etat. En 1959, il obtient la fonction du Premier ministre qu’il doit céder à Georges Pompidou en 1962. Au cours des prochainesannées, il va constamment surgir sur la scène politique soit en tant que député de la Réunion à l’assemblée soit en tant que membre de gouvernement dans les ressorts de l’Economie et des Finances et des Affaires étrangères. Il montre un comportement très réservé vis-à-vis de Valéry Giscard d’Estaing et se lance alors sans succès dans l’élection présidentielle de 1981.
Ce discours de Michel Debré date du27 août 1958. Quelques mois auparavant, on a assisté à l’insurrection à Alger le 13 mai 1958. L’Algérie était à cette époque sous la domination coloniale de la France. De plus, l’Etat de la France se retrouve dans une impasse politique, d’un côté l’assemblée nationale n’arrive pas à dégager des majorités de gouvernement durable et de l’autre côté, on constate un véritable dysfonctionnement desinstitutions de la IVe République. Il s’agit alors d’un compromis entre le chef de la France libre et de principales forces politiques de faire appel au général de Gaulle. On estime également qu’ lui c’est le seul apte à calmer les activistes et militaires partisans dans l’affaire de l’Algérie française. C’est alors le1er juin 1958 que de Gaulle investit un nouveau gouvernement qui se compose despartis de la S.F.I.O, du M.R.P. et des indépendants. Les leaders de ces partis, Guy Mollet, Pierre Pflimlin et Louis Jacquinot deviennent par la suite les ministres d’Etat. Le 3 juin, les députés doivent remettre à de Gaulle le pouvoir constituant et il se dote du pouvoir de légiférer par ordonnance pour six mois et envoie l’assemblée en congé. Le gouvernement sous la direction de Gaulle est chargéd’élaborer la nouvelle Constitution. Dans le cadre de la rédaction de la nouvelle Constitution, on attribue une grande importance au respect de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. L’objet principal consiste à sortir la domination de l’Assemblée et de conférer plus de pouvoir au Président de la République et au gouvernement. Les années 1958 à 1962 sont marquées par...
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