droit constitutionnel et droits fondamentaux

754 mots 4 pages
Sujet : « (…) Les institutions à la différence des satellites demeurent rarement sur l'orbite ou leur créateur avait entendu les placer. Elles échappent à la volonté du Constituant ou du législateur qui leur a donné vie. L’événement, le milieu, la personnalité des hommes qui les incarnent déterminent leur trajectoire. Ainsi du Conseil constitutionnel (…)
Paru en 1964, « Le coup d’État permanent » De Francois Mitterand est un essai dénonçant la Constitution de la Vème République ainsi que le pratique du pouvoir personnel par de Gaulle. Mitterrand y critique notamment le Conseil constitutionnel en le qualifiant de « Cour suprême du musée Grévin » au service exclusif du général de Gaulle. A l'époque en effet, le Conseil constitutionnel est surtout crée comme arbitre des conflits de compétences entre les organes et l’État. Pourtant si le Conseil constitutionnel semblaient en effet à l'époque s'incarner comme le chien de garde du gouvernement, un certain nombre d'évolutions vont pourtant le conduire à s'imposer comme véritable défenseur des droits et libertés fondamentaux. Ainsi paraît 16 ans après l'ouvrage de Mitterand « la fin de l'absolutisme », un article de Jean Rivero dans la revue Pouvoirs, qui retrace le parcours du Conseil constitutionnel pour montrer son éloignement progressif des buts initiales qui lui étaient assignés par les constituants. En effet, en 1958, la création de Conseil constitutionnel ne semblait pas avoir fait beaucoup de bruit. Peu de commentateurs s'attendaient d'ailleurs à ce qu'il prenne l'importance qu'il a aujourd’hui. Le Conseil constitutionnel aurait pour Rivero echappé à la volonté des constituants en ce sens qu'ils n'avaient pas souhaité donner au Conseil constitutionnel le rôle central qu'il a aujourd'hui et que c'est des événements extérieurs qui ont conduit le Conseil constitutionnel à s'imposer comme une institution républicaine centrale. Dès lors, une question se pose à nous : Le Conseil constitutionnel actuel est-il à

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