Droit constitutionnel

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 202 (50416 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 5 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit constitutionnel

Sous section 2: les régimes de séparat° des pouvoirs

le régime présidentiel

régime présidentiel ne veut pas dire suprématie de tous les pouvoirs. 2 pouvoirs équilibrés (un parlement et un président). Ex : régime des USA. Il y aura une collaboration entre les pouvoirs. On se trouve exactement dans le schéma de Montesquieu. Cette collaboration se constate dans letexte de la constitution des EU.

Les données originelles du régime présidentiel.

Des organes indépendants.

Indépendant car absence d’action réciproques

Indépendance quand a l’origine de leur mandat respectif.

Pdt et congrès élu par le peuple. Sénat est composé de membre renouvelle par 1/3 tous les 2 ans. La chambre des représentants est renouvelée intégralement tous les2 ans. Le Pdt et le vice-pdt sont élus par suffrage indirect qui se rapproche du suffrage direct.
538 grands électeurs élus directement par le peuple américain au niveau de chaque état fédéré.
Dans ce système, il y a une place de premier plan accordée aux états fédérés. Toujours dans ce système et en principe, le candidat a l’élection présidentielle qui sera majoritaire. Des fis il y a unedistorsion. Ex : élection présidentielle de 2000 : Al Gore et Bush Jr.

Indépendance des organes également assurées par l’absence de moyens d’actions réciproques.

En ce qui concerne l’exécutif, dans un régime pdt ni les président ni les ministres ne sont responsables devant les assemblées. Le congrès ne peut pas mettre fin au mandat de président ni de son entourage prématurément. Le congrèsne peut pas renverser le président et son équipe. La seule responsabilité est une responsabilité qui se situe au plan pénal. (IMPEACHMENT).
Le président peut être destitué de ses fonctions sur une mise en accusation, puis une condamnation et cela pour comme dit la cst pour trahison, corruption ou autres crimes et délits.
C’est le Sénat qui a pour compétence exclusive de prononcer lacondamnation. (2/3 des sénateurs requis).  S’applique au président vices président et autres hauts fonctionnaires de l’état.
Ex : Utilisé a l’encontre du président Johnson en 1869. 1974 Nickson. (La mise en accusation allait être déclenché mais il a démissionné avant.) Bill Clinton 1999.

Un équilibre dans une collaboration des pouvoirs.

Il n’y a pas de cumul des pouvoirs.
Le congrès a unpouvoir de décision dans la fonction législative, mais il n’y a pas de cloisonnement dans chacune de ces fonctions. En effet conformément au schéma de Montesquieu la Cst américaine prévoit une séparation limitée des pouvoirs. Elle reconnaît a chaque organe en présence une faculté d’empêcher l’autre ce qui permet de réaliser un équilibre.
Cette constitution lui reconnaît un pouvoir de s’opposer a laformation complète de la loi. Ce pouvoir s’appelle le Droit de Veto. Le président a le pouvoir de refuser de promulguer la loi en opposant son veto. Il doit alors obligatoirement renvoyer le texte de loi au congrès dans les 10 jours, avec un message d’accompagnement ou il explique pourquoi il ne veut pas promulguer la loi. Le congrès peut lever le veto présidentiel. Il faut une procédure assezlourde. En effet, lorsque le texte revient au congrès, c’est pour faire l’objet d’une 2ième lecture. Il faut que le texte obtienne une majorité des 2/3 pour pouvoir faire fi du veto présidentiel. Si c’est le cas, le président ne peut plus refuser de promulguer la loi.
La constitution américaine lui reconnaît une faculté d’empêcher l’exécutif. Il a un pouvoir important qui est le pouvoir budgétaire.(vote budget et crédits).
Le Sénat doit dans un certain nombre de cas donner son consentement à différents actes du président. Ex : nomination des hauts fonctionnaires, nomination des juges a la cours suprême.
Il n’y a pas de séparation absolue des pouvoirs, il y a une collaboration minimale nécessaire.

Les données actuelles du régime présidentiel.

Elle conduit a s’interroger sur...
tracking img