19/09/2012

Principe de constitutionnalité

La promo du principe de constitutionnalité implique 2 consequences, _la poursuite de la réalis. De l'Etat de droit (la soummission de l'etat aux droits) _Le droit constitutionnel contemporai ne peut plus se concevoir en tant que droit sans que la violation de la constitution soit sanctionné par un juge. Même si l'auteur de la norme juridique, est le législateur.

Le conseil constitutionnel a estimé dans une décision du 26 mars 2003 « loi constitutionnel relative a l'org décentralisée de la republique » Il n'avait pas le pouvoir de statuer sur une révision de la constitution.

2/Le triple objet du droit constitutionnel.

a)institution : (droit constitutionnel institutionnel) C'est l'objet classique du droit constitutionnel en France, il renvoit à l'étude des pvrs publiques mais aussi à l'analyse de leurs rapports réciproques.
Aller au dela des seules institution pol. En considerant les institutions administratives juridictionnelles. Il existe un droit constitutionnel de la décentralisation.
La revision constitutionnel du 26 mars 2003 a inscrit dans la constitution de 1958, à l'article 1, le principe suivant lequel l'org de la rép est décentralisé.
Le titre 12 de la consti, est exclusivement destiné aux collectivités territoriales a été remanié.

b)normes : (le droit institutionnel normatif)
1-Le système des sources du droit. Étudier ce systeme c'est d'abord considerer les différents niveau de normes juridiques, elles s'inscrivent dans une pyramide hiérarchisé (expression du grd juriste autrichien Hans Kelsem.
Les normes inférieures s'apprécient et se comprennent au regard des normes qui leurs sont supérieures. Ex : la loi s'apprécie de la constitution.
2- c'est aussi étudier la façon dont s'élabore le droit. « La source nationale » renvoi à la procédure de révision de la constitution, à l'élaboration de la loi, et à son vote. À l'assoc du peuple à la prod du droit par referendum. Elle renvoi