TD Droit constitutionnel

Séance 1: présentation

Séance 2 : L'état unitaire (voir polycopié de l'année dernière)

Séance 3 : le fédéralisme (voir polycopié de l'année dernière)

Séance 4 : Pouvoir constituant originaire et dérivé

Introduction

La constitution : l'ensemble des normes juridiques qui ont une valeur impérative( on ne peut y déroger). C'est la loi suprême dans la hiérarchie des normes. Cet ensemble de normes a pour objet de fixer le statut de l'état. C'est la raison pour laquelle certains évènements se retrouvent dans toutes les constitutions.
Leurs points communs sont : - une description de l'appareil d'état ( les institutions) La détermination des relations entre les organes institutionnelles de l'État Les relations entre les gouvernants et les gouvernés ( votes, élections...) Une déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Il existe différentes formes de constitution, coutumière ou écrite, souple ou rigide.
Définition : Le pouvoir constituant originaire : C'est le titulaire de la souveraineté qui a la possibilité d'établir une nouvelle constitution. Le pouvoir constituant dérivé : c'est le titulaire de la souveraineté qui a le pouvoir de modifier la constitution.
S'il est nécessaire d'établir une nouvelle constitution (I), en revanche celle ci nécessite parfois des modifications (II).

L'établissement de la constitution.
Il existe trois raisons d'établir une constitution : ° La création d'un état sur un territoire ° La réunification d'un état sur un territoire ° La succession de régimes dans un même état .

L'établissement d'une constitution va se dérouler en deux étapes, dans un premier temps, il est nécessaire de rédiger un projet de constitution (A) et dans un second temps, de l'adopter (B).

A) La rédaction du projet de constitution.

Il existe plusieurs manières d'établir un projet de constitution. une