Droit de citoyen

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  • Publié le : 7 juin 2010
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lES DROITS RECONNUS A TOUT USAGER CITOYEN
. Ces garanties sont larges et diverses : certaines reprennent des droits
généraux (dignité, vie privée, …), d’autres relèvent plus spécifiquement dusecteur social et médico-social (libre choix, participation, …)8.
1. le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.
Il s’agit de droits fondamentaux,c’est-à-dire de droits protégés par des normes constitutionnelles,
européennes et internationales9.
La notion de dignité renvoie à l’idée que « quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'ilest
humain » (Paul Ricoeur) : une même dignité pour tous qui n’admet pas de degré, justifiant des actions
particulières envers tout facteur de vulnérabilité (âge, pathologie ou handicap, situationsociale, ...).
L'intégrité c’est l’idée de garder « entier », physiquement (respect de sa vie et de son corps) et moralement (dignité, vie privée, droit à l’image, ...).
2. le libre choix desprestations (à domicile ou en établissement, ...).
Ce libre choix est encore peu applicable pour les personnes âgées, face au nombre insuffisant de
services d’aide à domicile, tout comme pour les personneshandicapées, pour qui le maintien à
domicile est souvent subi. Ce droit est limité par la loi dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance.
_ Charte (art. 4), Livret d’accueil (information sur lesdifférents modes d’accompagnement proposés par l’établissement), Contrat de séjour (définition d’un mode de prise en charge adapté à l’usager)...
3. un accompagnement individualisé et de qualité,respectant un consentement éclairé.
L’usager doit être en mesure, grâce à une information claire, de donner son accord concernant sa prise
en charge, accord qu’il peut retirer à tout moment. D’ailleurs,bien plus qu’une « prise en charge », il
s’agit d’un « projet d’accueil et d’accompagnement » auquel il participe directement (voir n°7).
4. la confidentialité des données concernant l’usager....
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