Droit de la distribution

4846 mots 20 pages

Droit de la distribution
INTRODUCTION :
La notion de distribution est un concept économique avant d’être juridique. Les répercutions juridiques ont commencé dans les années 70.
La distribution : C’est l’ensemble des opérations par lesquels un bien après le stade de sa production ou une prestation de service après le stade de sa conception est vendu où fournis à un utilisateur final. On peu dire que c’est un processus de commercialisation.
L’activité de distribution repose sur la notion d’intermédiation (interphase entre le consommateur et le fournisseur).
Les acteurs du processus sont les opérateurs ou agent économique qui vont assurer la distribution du produit ou du service. On peu distinguer deux approches : * Extensive (très large des acteurs): vise tous les acteurs économiques qui participent même indirectement à la distribution, au service (agence marketing, transporteur, dépositaire…). * Restrictives : ce qui ont pour fonction principale de distribué le produit. On à en amont : Les fournisseurs, industriels à l’origine du processus, ils impulsent. En aval : l’utilisateur. Puis on a entre les deux : une catégorie d’agent que l’on appelle au sens large distributeur, qui assure la revente du produit au consommateur.
Cette catégorie de distributeurs est assez hétéroclite : * diffuseur (permette de présenter le produit ou le service a la vente : 1er stade de mise sur le marché du produit. Ex : vente direct, intermédiaire, courtier, agent commercial type nouvel frontière, par définition un revendeur est un diffuseur, un producteur n’est pas forcément un diffuseur), * grossiste (opérateurs indépendants qui vont acheter des produits en leurs noms et pour leurs comptes pour les revendre à leurs risques en quantité plus réduite. Ex : semi grossiste, détaillant, centrale d’achat…), * détaillant (distribuer le produit en fonction des besoins de l’utilisateur final ex : producteur, hypermarché, supérette…en 2003 on comptait plus de 400

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qu’on entend par la distribution. La distribution est une opération économique étudiée pour la première fois par Jean-Baptiste Say[2], définie comme étant l’un des trois stades de l’activité économique, suivant celui de la production et précédant celui de la consommation. La distribution est considérée par les juristes et économistes comme étant essentiellement une activité d’intermédiation. La distribution désigne « l’ensemble des opérations visant à mettre les produits à la portée des consommateurs….

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Venez en grand nombre ! Nouveau distributeur L’entreprise vient de signer un accord avec le distributeur d’accessoires Haute-classe. Cette nouvelle ligne de produits haut de gamme devrait générer encore plus de revenues pour cette catégorie. L’entreprise en chiffres Le chiffre d’affaires de l’entreprise s’est encore amélioré au dernier trimestre.….

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La veille commerciale dans la distribution alimentaire
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Les transformations du canal de distribution conduisent à une évolution des formes de vente au détail. Les distributeurs ont des partenariats avec les producteurs, ce qui leur permet d’échanger des informations notamment avec l’EDI (échange de données informatisées). Le distributeur peut utiliser des annuaires spécialisés pour trouver de nouveaux fournisseurs et comparer les offres produits. B-Les distributeurs et leurs clients : On aborde là, la distribution à travers sa manifestation la plus apparente : mise en rayon, choix d’assortiment… ce qui pose aussi le problème de sa relation….

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Duc le marche
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2) Les distributeurs Ils sont intermédiaire entre les producteurs et les consommateurs. Ils remplissent plusieurs fonctions : - La communication : le producteur échappe a l'obligation d'assurer lui même la communication de ses produits (pub, promotion...) - Le transport : le distributeur va chercher les produits chez le producteur pour l'amener au lieu de vente.….

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Louis xiv
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Pratiquement tous les produits susceptibles d’être fabriqués et commercialisés. Les marques de distributeur offrent un large éventail de produits alimentaires, ou non alimentaire. Aujourd’hui tous les secteurs de la distribution sont concernés par les MDD ou les marques spécifiques.….

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Zara
1268 mots | 6 pages

Le thème d’étude évoque simplement les modes de distribution. Il ne faut donc pas traiter un sujet qui aurait pour but de démonter uniquement le rôle et l’importance de la communication ou de la gestion de la relation client, dans un mode de distribution particulier. Ces deux points peuvent néanmoins aider à argumenter ou à expliquer l’efficacité d’un mode de distribution particulier.….

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Droit - la distribution
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2NDSEMESTRE Maître Rustique Chapitre 3 : La distribution La distribution consiste à étudier 2 choses : Le contrat de vente Les contrats de distribution => lien entre le grossiste et le détaillant Section 1 : Le contrat de vente La remise d’un bien face à la remise d’argent. Définition de la vente : La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer.….

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Droit de la distribution
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faut qu'il y est une égalité de traitement par les fournisseurs donc ça c'est le principe et on verra comment on contrôle cette égalité de contrôle  Sous section 1: L'exigence de l'égalité de traitement  Paragraphe 1: L'inégalité sanctionable  En d'autre terme c'est la discrimination L'inégalité de traitement dans l'établissement d'une relation commerciale résulte d'une discrimination qui est opéré entre deux pollicitants (offrant) L'un optient des conditions différentes de celle qui sont offertes à l'autre et parfois n'est même pas accepté comme contractant.  La distribution est condamnable lorqu'elle n'est pas justifié on l'appelle alors pratique restrictive de concurrence.   Def du code de commerce : comme le fait de pratiquer a l'égard d'un partenaire économique ou d'obtenir de lui des prix, des délais de paiement, des conditions de vente ou des modalités de vente ou d'achat discriminatoire et non justifié par des contrepartie réel en créant de ce fait pour ce partenaire un désavantage ou un avantage dans la concurrence. On a plus largement un autre type de discrimination qui s'appelle donc la discrimination anticoncurrentiel qui est elle aussi prévu par le code de commerce et qui fausse le jeu de la concurrence sur le marché A. La discrimination On va….

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L’ANALYSE COMMERCIALE DE L’UC Le réseau E.Leclerc créé il y a une cinquantaine d’années est un ensemble de magasins (à dominante alimentaire et non-alimentaire) indépendants, basés sur le principe de coopérative. Nous recensons aujourd’hui 507 centres en France et 76 en Europe. I/ L’analyse de l’UC sur son marché. * L’offre de l’UC * Les produits : différents rayons concernant différents thèmes sont à la disposition de notre clientèle.….

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Pour un pb de justice et rpstativité, proportionnalité qui est respectée puisque si ds commission 5 rpstants et 5 détaillants, regarde dossier et vote è on peut annuler jugement car gde distribution : d’accord sur éléments favorables : jugement impartiale. Quelles sont les formes de distribution représentées par l’alimentaire en France? Histoire : L’hypermarché est né en 1963.….

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Politique marketing iii. Conclusion Annexe Sources Darty et son histoire _ 1947�/2006 _ 1947Cr�ation � Paris des Etablissements Darty et Fils, sous forme de SARL sp�cialis�e dans la fabrication et le n�goce de v�tements. 1957Orientation nouvelle vers….

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Objet de la Distribution En général la distribution désigne l’ensemble des acteurs commercialisant un produit au consommateur final (particulier ou entreprise). Dans un sens plus large, la notion de distribution peut comprendre les intermédiaires de types grossistes. Politique de distribution La politique de distribution est l'organisation de la mise à disposition d'un produit ou d'un service. Mise à disposition destinée à un intermédiaire ou un consommateur final.….

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