Droit de travail

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2006 Session

BACCALAUREAT TE CHNOLOGIQUE ET SCIENCES TECHNOLOGIESTBRTIAIRBS
Duréede l'épreuve 3 heures : Coefficient 8 :

ÉpnnuvEn,ÉcoNotwrc DRuIT

Le sujet comporte4 pagesnumérotées ll4 à414. de L'usage des calculatrices n'est pas autorisé.

Ce sujetest composéde trois partiesindépendantes qu'il estpossiblede traiter dansI'ordrede votre choix. Il vous est demandéd'indiquerle numérodela partie traitée. Ce sujetcomportetrois annexes. Vous devezvousy reporter,soit en tant que documentation base, de soit pour répondreà une questionprécise.

6EDTTME2

r/4

PREMIÈRE PARTIEjuridiques et les faitsjuridiques.Donnezun exemplepour chacund'eux. 1.1 Distinguezles actes 1.2 Définissezla notion de valeur ajoutée.Précisezles modalitésde répartition de la valeur ajoutée au sein deI'entreprise. 1.3 1.4 Distinguezles principalesmodalitésde formation. principaux. et Définissezla notion de fonds de commerce identifiezles éléments

DEUXIÈME PARTIE
vous répondrez auxquestionssuivantes: À partir des annexes1 à 3 et de vos connaissances, 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 de l'évolution du taux de chômage 1970 à2004. Présentez et Comparezcetteévolution à celle du taux de syndicalisationcommentez. CFDT par rapportà I'ensembledes syndiqués. Exprimez la proportion de syndiqués dansle texte. en déclin du syndicalisme Franceavancées Expliquez les raisons.du Expliquez laphrasesoulignéedansl'annexe3.
I

TRQISIE,MEPARTIE
Depuisla toi Dutreil du 0l/08/2003, le capital minimumd'une SARL et d'une EURL estpasséà I €. les structuré,introduit et conclu et aprèsavoir présenté critèrespris encompte Dans un développement juridique, vous démontrerczen quoi la forme par un créateurd'entreprisepour choisir une forme juridique choisie influence les demandes garantiedescréanciers commentcesdernierspeuventse et de protégerdes risquesde non-paiement.

BARÈME
Premièrepartie: : Deuxièmepartie : Troisièmepartie 6 points Tpoints Tpoints

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214

ANNEXE 1 : Trente annéesde...
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