Droit des affaires

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  • Publié le : 8 juin 2010
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Introduction

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

L’entreprise ne peut prétendre a une personnalité morale par défaut des conditions cités, dans ce cas la personnalité du gérant de l entreprisece trouve lier juridiquement a l entreprise raison pour la quel certaine économies n’accepte pas les entreprises uni personnel c est le cas le l économie Almande et de l économie Japonaise. Toute fois il faut distinguer les sociétés commerciale dans sociétés civils, ces dernières leurs objet fait partit des domaines hors du droit commerciale a savoir : l’agriculture, l’immobilier, lesprofessions libérales, l’artisanat, et toutes autre objet figurant dans le droit commerciale constitue une entreprise commerciale.
Les sociétés commerciales qui existent au Maroc sont de 3 types :

A. les sociétés de personnes :

C’est le type de société qui s’intéresse à la personne plutôt qu’à son capital càd, que la personne associée doit avoir la capacité commerciale
-société en nom collectif
-société en commandite simple
- société en participation.
Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".
Société en nom collectif : une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales
- La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquellepeut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif » ;

Société en commandite simple : La société en commandite simple est constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires.
Elle est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associéscommandités et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple »

Société en participation : La société en participation n’existe que dans les rapports entre associés et n’est pas destinée à être connue des tiers.
Elle n’a pas la personnalité morale. Elle n’est soumise ni à l’immatriculation, ni à aucune formalité de publicité et son existence peut êtreprouvée par tous les moyens.
Les associés conviennent librement de l’objet social, de leurs droits et obligations respectifs et des conditions de fonctionnement de la société.
Si la société a un caractère commercial, les rapports des associés sont régis par les dispositions applicables aux sociétés en nom collectif à moins qu’il n’en soit stipulé autrement.
- A l’égard des tiers, chaque associécontracte en son nom personnel. Il est seul engagé même dans le cas ou il révèle le nom des autres associés sans leur accord ;
- Toutefois, si les participants agissent en qualité d’associés, ils sont tenus à l’égard des tiers comme des associés en nom collectif.
B. Les sociétés de capitaux
Ce sont les sociétés où la personnalité des associés s’efface complètement derrière la personnalité dugroupement.
- société anonyme (SA),
- société en commandite par actions.
Société anonyme (SA) : La société anonyme est une société commerciale dont :
-Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5 ;
- Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne (1) et, 300.000 DH dans le cas contraire ;
- Le montant nominal de l’action ne peut être inférieurà 100 DH ;
- Les actions en numéraire doivent être libérées lors de la souscription d’au moins le 1/4 de leur valeur nominale. Les actions en nature sont libérées intégralement lors de leur émission ;
- Le capital doit être intégralement souscrit; à défaut la société ne peut être constituée;
- La Société jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au Registre de commerce ;...
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