Droit des affaires

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ROYAUME DU MAROC

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS

1

LIMINAIRE Le secteur associatif est l'objet d'un intérêt croissant de la part des pouvoirs publics et de la société civile. La nouvelle réglementation qui le régit intervient suite à une large concertation engagée sur le rôle des associations en tant qu'acteurs dans la stratégie de développementéconomique et social du pays. . Les associations sont présentes dans la plupart des secteurs économiques. Leur nombre et leur importance économique, les fonds qu'elles gèrent, les emplois qu'elles sont en mesure de générer et le fait que certaines d'entre elles font appel à la générosité publique, justifient l'intérêt qui leur est porté. Les associations ont besoin de disposer d'un systèmed'information normalisé et adapté pour répondre aux besoins de leurs membres, des donateurs, du public et de leurs partenaire de façon générale, et pour rendre compte de l'utilisation des fonds qui leur sont confiés. La comptabilité est à la base de ce système d'information et les associations, à l'instar d'autres entités, sont appelées à tenir une comptabilité selon un plan comptable normalisé. Conscientede la nécessité de doter les associations d'un plan comptable spécifique, la VIème Assemblée Plénière du Conseil National de la Comptabilité (CNC) avait décidé, lors de sa réunion du 15 juillet 1999, de créer à cet effet une Commission Technique Spécialisée (CTS). La décision relative à la constitution et à la composition de la CTS a été signée, en date du 9 février 2000, par Monsieur le MinistreChargé des Affaires Générales du Gouvernement en sa qualité de Président du CNC. L'objectif est de mettre à la disposition des associations un cadre de référence, à apporter de l'ordre dans les règles de gestion des Associations, à garantir la transparence des informations financières qui seraient contrôlées par des Commissaires aux Comptes et à faciliter l'accès au financement des Associations,du fait de la certification de leurs états financiers. Les travaux préparatoires ont été entamés en mars 2000 et ont abouti à l'élaboration, en projet, d'un document daté du 9 novembre 2000, qui traite des particularités et du mode de comptabilisation des opérations propres au secteur associatif. Ce projet a fait l'objet d'un examen préliminaire lors de la 7ème Assemblée Plénière du CNC tenue le 17janvier 2001 et a donné lieu à diverses observations et recommandations. En outre, les membres de la CTS ont participé activement à l'animation des 2 journées d'étude sur le management associatif (14 et 15 février 2002) organisées par la Fondation Mohammed V pour la Solidarité et par le Ministère de l'Economie Sociale, des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Artisanat, chargé des AffairesGénérales du Gouvernement. C'est ainsi qu'à la lumière du discours de Sa Majesté le Roi, que Dieu l'assiste, prononcé à l'occasion des journées d'étude sur le management associatif, des recommandations et observations issues de ces journées et de celles recueillies lors de la 7ème Assemblée Plénière du CNC, il a été décidé de relancer les travaux de la CTS pour finaliser le projet du Plan

2 Comptable des associations. Ces recommandations et observations ont toutes convergé vers la modulation du cadre comptable afin de tenir compte des spécificités du cadre associatif national, caractérisé par la méconnaissance quasi- générale des règles de tenue de la comptabilité et par la difficulté, voire l'incapacité de nombreuses associations à recourir aux prestations des professionnels comptables,en raison des coûts qu'elles ne peuvent pas toujours supporter. A l'issue des séances de travail tenues en avril, mai et juin 2002, la CTS a tenu compte de la diversité et de la réalité du tissu associatif marocain, caractérisé par la présence, à côté des grandes associations, d'unités de petite taille pour lesquelles il est nécessaire de proposer des dérogations aux normes comptables ;...
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