Droit des affaires
Appelé aussi parfois « droit économique » ou « droit de l'entreprise », le droit des affaires est un droit privé d'exception en vue de régir les relations des personnes qui exercent une activité économique (ou commerciale) * Le droit commercial : c’est le droit qui régit les activités commerciales exercées par les commerçants (individus ou sociétés), les relations de ces derniers entre eux ainsi que leurs rapports avec leurs clients. * Il existe plusieurs instruments juridiques utilisés par le commerçant, parmi lesquels nous étudierons : * Le fonds de commerce, * Et les effets de commerce. * Le fonds de commerce (F.C.) est défini par l’art. 79 du code de commerce de 1996 comme étant «un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales ».
LES ELEMENTS CORPORELS * Le mobilier commercial : c’est-à-dire tous les objets mobiliers comme les bureaux, les fauteuils, les chaises, les salons de réception, les comptoirs … * 2 – Les marchandises : C’est l’objet même du commerce, il s’agit de tous les produits et objets destinés à la vente. * 3 – Le matériel et l’outillage : Ils désignent tous les biens meubles, autres que le mobilier commercial, qui servent à l’exploitation du fonds, exemple : les appareils et machines, les moyens de transport…
LES ELEMENTS INCORPORELS * Ce sont les éléments les plus divers du F.C. et les plus importants. * 1 – La clientèle : C’est l’élément le plus important du F.C. ; d’ailleurs, en vertu de l’art. 80 du code de commerce, la clientèle est devenue un élément obligatoire du F.C.. Ce dernier ne peut en effet exister sans la clientèle. * 2 – Le nom commercial : C’est l’appellation empruntée par le commerçant pour l’exercice de son commerce.
– L’enseigne : C’est un signe distinctif qui sert à individualiser un établissement commercial.
– Les