Les fonds de commerce: notion et composition TD: développer la notion de clientèle avec exemples et jurisprudence le 21/10/2013
1) faire par écrit (synthèse )
2) les 2 partie: 1 - thème générale 2 - la comparaison;
La notion de fonds de commerce, issue de la pratique des commerçants, était dégagé au XIX siècle, dans le but de protéger les clients contre l'affluence des concurrents et par le besoin de favoriser les investissement. Dans cette époque, la notion de fonds de commerce comme “ensemble des bien” existait dans le langage des praticiens et pour définir les mots “fond de marchandises”, “fonds de boutique” et que après, en 1872 dans une loi fiscale française “fond de commerce” a reçu son sens moderne.
Selon l’article 79 du code de commerce , LE CODE DE COMMERCE est “un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales”.
Article 80 DU CODE DU COMMERCE “le fond de commerce comprend obligatoirement le clientèle et l’achalandage, il comprend aussi tout autres bien nécessaires à exploitations du fonds tels que le nom commercial, l’enseigne, le droit au bail, le mobilier commercial, les marchandises, le matériel et l’outillage, les brevets d’invention, les licences, les marques de fabrique, de commerce et de service, les dessins et modèle industriels et, généralement, tout droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique qui y sont attachés”.
Chacun des éléments de fonds de commerce a ses régimes juridiques. Tout les composants de fonds de commerce on distingue sur les deux catégories et ont résulté de l'énumération faite par la loi du 17 mars 1909, devenue les articles L 141-1 et L 142-2 du code de commerce, qui définit les éléments compris soit dans la vente soit dans le nantissement du fonds de commerce.
A. Les éléments incorporels
1. La clientèle et l’achalandage
La clientèle est un élément le plus important. Sans la clientèle le fonds de commerce NE EXISTE