Droit des assurances

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Introduction

I- Historique du contrat d’assurance.

Il s’agit d’une activité qui concerne plusieurs fractions car on est en présence d’un risque.
Nous sommes en présence d’une discipline nouvelle. Les tous premiers contrats ressemblant au contrat d’assurance, il faut remonter au 14ème siècle. Dans les archives de notaires, on trouve des contrats d’assurance. Il s’agit d’un contrat par lequel une personne paie une prime en contrepartie de quoi l’assureur promet de payer une certaine somme d’argent si un évènement décrit au contrat intervient.
L’idée de l’assurance apparaîtra en 1666 après un incendie à Londres où 13000 maisons et certaines églises auront été brûlées.
Ce n’est qu’en 1750, que la première institution dite « Chambre Générale des Assurances de Paris » verra le jour pour être interdite par ordonnance de Louis XIV en 1781. Enfin, le Code Napoléonien de 1804 va parler du Code d’assurances comme un contrat aléatoire. L’assurance vie fait son apparition et crée une certaine répugnance vis-à-vis des contrats, la volonté divine considérant ce type de contrat comme immoral.
En 1898, apparaît l’assurance sur les accidents de travail et plus tard l’assurance maritime.
Le 13 juillet 1930, une loi française sur les contrats d’assurance est