Droit des assurances

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Droit des assurances

|Ouvrage : Réalités et perspectives de l’assurance au Maroc : Mr Kettani |
|Droit des assurances : Nasri. |
|Les assurances terrestres en droit français.|
|Lambert faivre : le droit des assurances |
|Code des assurances |

Introduction

I- Historique du contrat d’assurance.

Il s’agit d’uneactivité qui concerne plusieurs fractions car on est en présence d’un risque.
Nous sommes en présence d’une discipline nouvelle. Les tous premiers contrats ressemblant au contrat d’assurance, il faut remonter au 14ème siècle. Dans les archives de notaires, on trouve des contrats d’assurance. Il s’agit d’un contrat par lequel une personne paie une prime en contrepartie de quoi l’assureur promet depayer une certaine somme d’argent si un évènement décrit au contrat intervient.
L’idée de l’assurance apparaîtra en 1666 après un incendie à Londres où 13000 maisons et certaines églises auront été brûlées.
Ce n’est qu’en 1750, que la première institution dite « Chambre Générale des Assurances de Paris » verra le jour pour être interdite par ordonnance de Louis XIV en 1781. Enfin, le CodeNapoléonien de 1804 va parler du Code d’assurances comme un contrat aléatoire. L’assurance vie fait son apparition et crée une certaine répugnance vis-à-vis des contrats, la volonté divine considérant ce type de contrat comme immoral.
En 1898, apparaît l’assurance sur les accidents de travail et plus tard l’assurance maritime.
Le 13 juillet 1930, une loi française sur les contrats d’assurance estpromulguée. Cette loi va être accompagnée d’un autre dispositif législatif et réglementaire pour les contrats d’assurance car elle fait appel à un large public. Et en raison des risques encourus, il faut qu’il y ait un contrôleur, ce sera l’Etat.
Le 28 novembre 1934, l’assurance est introduite au Maroc par l’arrêté Viziriel. C’est la reproduction fidèle de la loi française de 1930 ; c’est le début dudéveloppement de l’assurance.

II- La place de l’assurance dans l’islam

Aujourd’hui, l’assurance est une nécessité dans la vie quotidienne. Et il s’est avéré qu’elle n’apportait pas seulement la sécurité individuelle mais qu’il y avait là également un intérêt national majeur notamment à travers la réglementation des fortunes injectées dans le circuit économique du pays. En effet, il y a euune installation de succursales et compagnies d’assurances pour assurer les filiales des sociétés françaises au Maroc pour assurer les français expatriés. L’assurance était donc une affaire d’étrangers ; c’est la raison pour laquelle nous avons eu affaire à des arrêtés et jamais à des Dahir.
L’assurance en islam connaît beaucoup d’opposants quand on parle d’assurance vie car elle est perçue commecontrecarrant la volonté divine.
( Contre : Certains comme Ahmed El Ibrahim, Mohamed El Ha joui ou encore Allal el Fassi s’y oppose car selon lui, et les autres opposants, l’assemblée créerait artificiellement la richesse mas il n’est malgré tout pas contre l’idée d’une assurance mutuelle qui est une opération sociale. En d’autres termes, c’est l’assurance commerciale qu’il rejette.
( Pour :L’assurance ne peut être exerce qu’avec un large éventail d’assurés pour gérer les risques. L’assureur n’est en fait rien de plus qu’un commerçant qui vend un produit dont il ne connaît pas le prix de revient. En fait, les statistiques montrent que sur 300 personnes, quelques uns auront normalement un accident. Ce qui prouve donc que ce contrat d’assurance dit aléatoire ne l’est plus en fait du...
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