Mardi, 16 septembre 2008

Droit des contrats et droit commercial
Introduction :
Titre 1 : Les principes directeurs du droit des contrats
Sous-titre 1 : Le principe de l’autonomie de la volonté
Chaque personne est fondamentalement libre. Le contrat est une manifestation de la liberté de chacun. On est libre de conclure un contrat, de choisir de regarder le contenu du contrat et libre de choisir avec qui le conclure. Le contrat est un accord de volonté entre 2 personnes ou plusieurs) qui veulent donner à leur consentement des effets.
Le principe d’autonomie de la volonté repose sur 3 grands principes : * La liberté contractuelle : choisir ou refuser un contrat signature obligatoire. L’échange des consentements suffit à créer un contrat. Cependant, plusieurs limites : * Pour certains contrats, on va devoir respecter certaines formes pour qu’il y ait un contrat. Ces exigences de formes s’appellent le formalisme. * Les preuves : pas de preuve, pas de droit. Non seulement il faut prouver son droit, mais aussi en respectant certaines exigences : * Exigence d’une preuve parfaite (acte authentique du notaire, soit sous seing privé, c'est-à-dire un acte qui respecte certaines formes.) Les conditions de forme varient selon les contrats.
Fait
Acte

Acte unilatéral : une seule personne l’a voulu Contrat unilatéral Acte bilatéral Contrat synallagmatique Contrat unilatéral, une seule personne a des obligations envers l’autre (donation)
Contrat synallagmatique, l’ensemble des personnes du contrat ont des obligations réciproques

Qualifier : mettre une étiquette juridique sur un contrat

* La force obligatoire du contrat : on doit exécuter ses obligations. Si on ne le fait pas, on est sanctionné. * L’effet relatif du contrat : un contrat ne crée d’obligation que sur celui qui s’engage.

Sous-titre 2 : L’effet relatif du contrat
Le contrat ne crée par une obligation directe pour un tiers. Chaque tiers va devoir