Droit des contrats
Introduction
Traiter du droit des contrats c’est d’abord connaître l’obligation juridique. Il s’agit d’une institution en vertu de laquelle une personne appelée débiteur est tenue envers une autre, le créancier de réaliser une prestation particulière.
- Envisager du coté du créancier, l’obligation est une créance. - Envisager du coté du débiteur, l’obligation est une dette.
Ainsi, le mot « obligation » désigne les rapports de droit personnel unissant le créancier et le débiteur. Selon l’article 1101 du Code Civil, on distingue 3 types d’obligations. L’obligation de faire, l’obligation de ne pas faire, et l’obligation de donner.
Le droit des obligations représente un intérêt pratique considérable. Il est à la base du droit des affaires et de la vie juridique quotidienne. En effet, la Constitution, la modification, la transmission d’un droit patrimonial sont toujours réaliser par un rapport d’obligation. « On ne confond pas le droit des obligations et le droit des contrats. »
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Le contrat : selon l’article 1101 du Code Civil, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat permet de créer un rapport de droit de le modifier et même de l’éteindre. exemple : la remise de dette
1- L’évolution de la volonté individuelle
La base du contrat est exprimée à travers un principe sacré ; il s’agit de l’autonomie de la volonté. L’autonomie de la volonté est à la fois la source de l’obligation (ce qui crée l’obligation) mais aussi la mesure de l’obligation (l’étendue de la créance ou de la dette). Sur le plan économique, l’autonomie de la volonté est conçue comme le meilleur moyen d’assurer la prospérité générale. Il s’agit du libre jeu des volontés individuelles qui permet d’assurer le fonctionnement de toute société démocratique.