Droit des contrats

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  • Publié le : 13 décembre 2011
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ntroduction au droit des obligations.
 
Section 1. La notion d'obligation.
 
Paragraphe 1: Définition de l'obligation.
 
En droit, le mot obligation est un mot polysémique.
En droit privé, ce terme désigne le lien juridique qui uni un débiteur et un créancier.
Elle suppose donc la réunion de trois éléments: -un lien de droit,
-qui uni un créancier et un débiteur,
-pour donner lieu à uneprestation.
 
A. Un lien de droit.
 
Parce que l'obligation est un lien de droit, l'obligation a un caractère contraignant: Elle doit être exécutée, et à défaut d'exécution spontanée, son exécution forcée peut être demandée en justice, son inobservation sera sanctionnée par l'État.
 
Dès lors, on peut retenir que le lien de droit implique une sanction étatique, c'est donc parce qu'elle estun lien de droit que l'obligation au sens juridique se distingue du langage courant.
 
Pour illustrer la distinction entre obligation sens courant et obligation civile:
Exemple de l'obligation naturelle: Elle se rencontre dans deux situations:
-Il peut s'agir d'une obligation civile qui a dégénéré, c'est à dire qui s'est éteinte par prescription. Il peut également s'agir d'une obligationcivile manquée, autrement dit annulée. Exemple: le paiement fait par un mineur alors qu'il n'en avait pas la capacité.
 
-L'obligation peut se fonder d'un cas de conscience: obligation naturelle d'aide entre frère et sœur (juridiquement non établi)
 
L'obligation naturelle n'est qu'un simple devoir moral, et parce qu'il ne s'agit que d'un devoir moral, il n'y a pas de sanction étatique. On ne peutpas agir en justice pour obtenir son exécution forcée.
Mais elle peut parfois se transformer en obligation civile:
 
-Tel est le cas lorsque le débiteur du devoir moral a commencé à délivrer son aide.
Exemple du frère et sœur, le frère ne pourra pas agir en justice pour récupérer la somme donnée à celle-ci.
-Tel est le cas lorsque le débiteur a promis de s'exécuter. Dans ce cas, il peut êtrecontraint en justice de s'exécuter.
 
L'obligation est donc un lien de droit.
 
B. L'existence d'un créancier et d'un débiteur.
 
Il s'agit donc de deux personnes déterminées qui doivent être liées par un rapport d'obligation.
Ce lien de droit est constitué de deux faces:
 
-Une face active: la créance.
Le créancier exige quelque chose du débiteur, autrement dit en vertu de sa créance,le créancier de l'obligation peut exiger de son débiteur l'exécution de son obligation.
 
-Une face passive: Une dette.
Le débiteur va devoir quelque chose au créancier, autrement dit le débiteur est tenu envers le créancier d'exécuter la prestation promise.
 
Il s'agit bien d'un lien de droit entre deux personnes, elle a donc un caractère personnel.
Le créancier de l'obligation est donctitulaire d'un droit de créance à l'encontre du débiteur. Il faut donc retenir que l'obligation constitue un droit personnel -qui s'oppose à ce que l'on appelle les droits réels-.
 
Le lien de droit unit deux personnes, mais il n'unit que ces deux personnes, il n'a effet qu'entre le créancier et le débiteur, on dit alors qu'il y a un effet relatif.
 
C. La prestation.
 
L'obligation contraint ledébiteur a exécuter une certaine prestation envers le créancier.
L'obligation est donc une entité abstraite, un lien de droit, mais va porter sur quelque chose de concret, c'est la prestation -l'objet de l'obligation-.
 
Classement en différentes typologies des prestations:
 
1. Les obligations de faire, de ne pas faire, et de donner.
 
Art.1101 c.civ, "le contrat est une convention parlaquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose", marquant la trilogie des obligations, qui se retrouve également à Art.1126 c.civ "Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire".
 
De la lecture de ces textes, on retient qu'il existe trois...
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