droit des contrats

29098 mots 117 pages
Ainsi que l’induit cet intitulé « pratique des contrats de droit interne», il sera essentiellement question, au cours de ce séminaire, non pas de théorie des contrats, elle est censée possédée et parfaitement acquise au stade où vous en êtes, mais plutôt de « technique contractuelle », pour reprendre une expression passée à la postérité avec J.M- Mousseron (Technique contractuelle, éd. F. Lefèvre, 1ère éd., 1985). Encore faut-il préciser les choses, en commençant par quelques précisions théoriques - on n’y coupe jamais - sur cette expression de technique contractuelle, préférable à celle de pratique.

Dans le langage courant, le terme technique évoque une certaine forme de savoir : un savoir davantage porté sur les fins que sur les moyens, qui se souci davantage du comment que du pourquoi, en somme, plutôt qu’un savoir scientifique, un « savoir-faire ». La technique contractuelle est donc ce savoir-faire que tout montage contractuel sollicite de la part de celui qui le conçoit pour réaliser l’opération économique visée par les parties, autrement dit, celui du rédacteur averti, capable de construire un contrat sur mesure. Pour s’initier à ce savoir- faire, une première voie pourrait alors consister à considérer le contrat comme un ensemble de clauses articulées les unes aux autres en vue d’un résultat déterminé, et du même coup à étudier ce qui sied à tel ou tel contrat particulier. Mais, si l’on veut approcher au plus près la réalité, une autre voie existe, qui est sans doute plus féconde : elle consiste à partir, non plus d’un contrat en particulier, mais plutôt des divers types de clauses que l’on rencontre dans les contrats. Qu’est-ce qu’une clause ? Si j’ouvre le Vocabulaire juridique Henri Capitant, je lis que la clause est « une disposition particulière de l’acte juridique ». Autant dire pas grand chose, si on l’envisage abstraction faite du tout - le contrat, dont elle est partie. Et pourtant, sous cette expression de clause du contrat, il en est de

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