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Droit des contrats

4911 mots 20 pages
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Droit des contrats

Propos liminaires

I – la notion d’obligation

A – La définition de l’obligation

Le terme « obligation » revêt plusieurs sens distincts.

Dans le langage courant, il désigne tout devoir auquel un individu est astreint : obligations sociales, morales, fiscales, professionnelles…

D’un point de vue juridique, l’obligation désigne un lien de droit unissant deux personnes en vertu duquel l’une doit quelque chose à l’autre.

Ce lien constitue une valeur économique et peut circuler, une personne pouvant donner, louer ou vendre les droits qu’elle détient sur une chose.

Ce lien, cette obligation, constitue, un élément du patrimoine des parties. Il représente, pour le créancier, un actif, et pour le débiteur, c’est un poste de son passif et son patrimoine entier en répond.

Le créancier, en droit d’exiger une prestation de son débiteur, dispose d’un droit sur son patrimoine et peut, en cas de défaillance, faire saisir ses biens pour obtenir satisfaction.

B – Les classifications des obligations

Il existe trois principales classifications des obligations : d’après leur source, d’après leur objet et d’après leur force.

1. Classification des obligations d’après leur source

Les obligations peuvent résulter de la loi et de la volonté individuelle. Il s’agit, là, de l’opposition classique entre fait juridique et acte juridique.

La loi attache parfois la création d’obligations à des faits, surtout lorsque ceux-ci sont à l’origine d’un dommage. C’est là l’origine de la responsabilité civile, l’obligation de réparer le dommage causé à autrui.

On voit, ici, que l’obligation peut naître tant de la volonté de celui qui s’oblige que de la volonté du législateur, aux termes des lois qu’il édicte pour réguler les rapports entre les individus. 2. Classification d’après leur objet

Le Code civil, par ses articles 1136 à 1145, oppose traditionnellement les obligations de donner et les obligations de faire.

L’obligation

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