Droit des contrats

315 mots 2 pages

Le droit des contrats

Contrat : rouage essentiel de notre économie. La vie des entreprises et particuliers repose sur des contrats (achat, vente, prêt, travail, bail...)

Section 1 : L’accord de volonté dans le contrat

En droit, il existe le principe de l’autonomie de la volonté :
Chacun est libre de conclure un contrat ou non
Chacun est libre de choisir l’autre contractant
Le contenu est déterminé par les partis en fonction de leur volonté
Il y a toujours les limites de l’ordre public et des bonnes mœurs.
Contrat intuitu persona : reposait sur la bonne foi entre deux personnes.
Quelque soit le contrat 4 conditions de validation sont obligatoires et essentielles.

A. La capacité
Le consentement au contrat doit avoir été donné par une personne capable.
Toute personne incapable ne peut pas établir un contrat valide, réel.

B. Le consentement
Il n’est valable que s’il n’a pas été donné par erreur, par DOL, ou n’a pas été escroqué par la violence  ce sont les vices du consentement
L’erreur : fausse représentation de la réalité, elle peut avoir une plus ou moins importante dans tous les cas. L’erreur est déterminante et entraine un consentement faussé.
DOL : erreur provoquée par les tromperies, manœuvres, mise en scène, destinée à tromper le consentement.
La violence : soit physique, soit moral. C’est une cause de nullité du contrat si elle est crédible.

C. L’objet du contrat
Il doit exister, être déterminé, être dans le commerce, toujours être licite et non contraire aux bonnes mœurs.
Pas de contrat de prostitution, braquage…
Contrat : prestation promise par chaque contractant c’est ce que le débiteur doit fournir, c’est ce que créancier est en droit d’exiger
D. La cause du contrat
C’est la raison qui a poussé les arties a contracter. Elle doit être licite et morale. A défaut, le contrat sera nul (= extinction totale du contrat)

Si l’une des 4 conditions n’est pas valide, alors le contrat sera nul.

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