Droit des obligation

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  • Publié le : 13 mai 2011
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Sujet 1
LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS

Elles peuvent être classées selon leur force, leur source ou leur objet.

Classement fondé sur la force : Obligations naturelles et civiles
L’obligation naturelle répond à un devoir moral, d’honnêteté. Elles forment une catégorie intermédiaire entre les obligations extra juridiques et les obligations juridiques. Elles ont les mêmescaractéristiques que les obligations civiles sauf la sanction juridique (pas d’exécution forcée). Elles produisent des effets juridiques : Le paiement est valable, article 1235 alinéa 2 du c.civ. Le paiement de l’obligation naturelle ne sera pas considéré comme une libéralité. Les règles applicables aux libéralités ne seront pas appliquées. Ex : Révocation

Classement fondé sur la source 
Les obligationspeuvent résulter de la loi ou de la volonté individuelle. La loi attache parfois la création d’obligation à des faits, notamment quand les faits causent un dommage Ex : Article 1382 du C.civ. La volonté individuelle du débiteur peut créer une obligation à sa charge par le biais d’actes juridiques, ex dans le contrat. Il s’agit d’obligations conventionnelles qui ont leurs sources dans la volonté desparties.

Classement fondé selon l’objet 
Obligation de donner, faire ou ne pas faire. L’objet de l’obligation est ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier. Art 1101 du C.civ l’obligation de faire est celle d’exécuter un service, une prestation positive convenue entre deux parties. L’obligation de ne pas faire implique prestation négative, le débiteur doit s’abstenir de tel ou telagissement. Contrairement à celle de donner, les obligations de faire et ne pas faire ne sont pas susceptible d’exécution forcée. En cas de défaillance du débiteur ce dernier devra verser des dommages et intérêts.
Les obligations monétaires et en nature : L’obligation monétaire, est celle de transférer la propriété d’une somme d’argent. Elle comporte deux caractéristiques : Elle est soumise auxincidences de la dépréciation monétaire. Son exécution forcée est plus facile que pour les obligations en nature. Les obligations en nature sont toutes celles qui ne font pas l’objet d’une somme d’argent, elles sont insensibles aux variations monétaires et leur exécution forcée ne sont possible que pour l’obligation de donner.

Sujet 2
LA CLASSIFICATION DES CONTRATS

Elle de fait en deuxgroupes : Ceux qui ressortent du C.civ et ceux qui sont sous entendus ou postérieurs au code civil.
Classification d’après le C.civ 
* Synallagmatiques et unilatéraux : Le synallagmatique fait naitre des obligations réciproques à la charge des deux parties, chacune créancière ou débitrice. L’unilatéral fait naitre des obligations à la charge d’une des parties, celle-ci n’est que débitrice etl’autre n’est que créancière. La preuve d’un contrat synallagmatique est qu’il doit être rédigé en autant d’exemplaire qu’il y a de parties. En cas d’inexécution par l’une des parties l’autre peut se prévaloir de cette inexécution afin de ne pas exécuter la sienne : C’est l’exception d’inexécution.

* A titre gratuit ou à titre onéreux : A titre gratuit, l’un des contractants entend procurer unavantage à l’autre sans rien recevoir en échange, il faut que le déséquilibre ait été voulu. A titre onéreux, chacune des parties reçoit quelque chose de l’autre en échange d’un avantage que les parties jugent équivalent. Les contrats gratuits sont soumis à des conditions plus rigoureuses car la personne qui s’engage sans contrepartie doit être protégé et il est traité moins sévèrement en ce quiconcerne la garantie et la responsabilité contractuelle.

* Commutatifs et Aléatoires : Cette division concerne les contrats onéreux. Commutatif, les prestations mises à la charge des parties sont déterminées au moment ou il est conclu. Aléatoire, la prestation d’une des parties dépend de son existence ou d’un événement incertain. Le caractère aléatoire empêche de dénoncer le contrat en...
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