Droit des obligations Droit des obligations par mainguy
Droit des obligation LGDI
Revue des contrats

Introduction
Le droit des obligation : la première considération est que l'objet des doits des obligation sont les règles supplétive du code civil (règles écrite du temps du code civil s'appliquant aux obligations quand les parties nont pas rédiger de contrat). Mais les parties peuvent rédiger un contrat comme elle l'entende, le droit des obligation est marqué par la liberté (liberté de mettre des clauses).
Ensemble des règles contenu dans le code civil relative a une relation obligatoire quand les partie n'ont rien prévu.
Deuxième remarque : Le droit des obligations : conception française.
Obligation : lien personnel obligatoire de quelques natures qu'elle soit (faire, ne pas faire...)
Lien entre le créancier et le débiteur. Créance : Valeur financière que doit le débiteur au créancier.
Tout rapport obligatoire a une inscription économique.

Source de l'obligation : la volonté mélangé avec ce rapport d'obligatoireté imposé par la loi fait générateur de responsabilité civil juridique qui cause un préjudice doit être réparer.
Assimiler obligation et droit des responsabilité est exagéré
Un contrat est un organisme juridique qui produit des effets qui sont surtout des obligations mais pas que cela. Un contrat a pour but d'améliorer les échanges économiques.

Partie 1 : Les contrats
Les sources du droit des obligation : code civil + toutes les jurisprudence qui l'accompagne mais aussi dans d'autres codes comme de code de la consommation, de commerce, urbanisme...
Première filiation :
Deuxième filiation : la théorie de la justice par John Rolse. QPC : deux étapes >> petite commission de la QPC de la cour de cassation. Dire qu'une loi n'est pas conforme ce ne veut pas forcément dire que la loi n'est pas conforme a la constitution. Le terme général est l'inconventionnalité de la loi.
Mai juin 2010, Cass QPC 29 juin 2010