Droit des obligations

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  • Publié le : 5 novembre 2011
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INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : La notion d’obligation

L’obligation est classiquement défini comme étant un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle, appelée le créancier, peut exiger quelque chose de l’autre, qu’on appelle le débiteur.

Droits patrimoniaux, deux grandes catégories : droit réel et droit personnel

Le droit réel se définit commeun rapport de droit entre une personne et une chose. La personne titulaire d’un droit réel dispose d’un pouvoir direct sur une chose. Le droit réel le plus accompli est le droit de propriété.

Par opposition au droit réel, le droit personnel se définit comme étant un rapport de droit entre deux personnes, qui permet au créancier d’exiger une certaine prestation du débiteur.

Ladéfinition de l’obligation correspond donc à celle du droit personnel. On en déduit de ce fait que l’obligation est un droit personnel.
L’obligation peut être envisagée sous un double aspect :

- Si on se place du côté du créancier, on dira que l’obligation, dans son aspect actif, correspond à un droit de créance.
- Si on se place du côté du débiteur, on dira quel’obligation dans son aspect passif, correspond à une dette.

Cette définition met en lumière ce premier grand aspect de l’obligation : l’obligation est un rapport, un lien de droit. En revanche cette définition ne rend pas bien compte d’un autre aspect essentiel de l’obligation : le rapport d’obligation va conférer un pouvoir de contrainte au créancier, c'est-à-dire que si le débiteur n’exécutepas son obligation spontanément (ne paye pas sa dette), le créancier a le pouvoir de le contraindre à l’exécuter.

§1 Un rapport de droit

A) L’obligation pure et simple

L’obligation pure et simple correspond à l’obligation dans sa plus simple expression. L’obligation pure et simple se compose seulement de trois éléments :

- Un créancier, le sujet actif del’obligation.
- Un débiteur, le sujet passif de l’obligation.
- Une prestation, l’objet de l’obligation (ce que peut exiger le créancier) : ici dette du débiteur envers le créancier.

Le débiteur qui exécute son obligation est appelé techniquement le Solvens et le créancier qui bénéficie de l’exécution de cette obligation est appelé l’Accipiens. Lorsque le débiteur exécute sonobligation, on parle techniquement de paiement de l’obligation.

B) Les obligations complexes

Il existe deux types d’obligations complexes :
- Les obligations plurales
- Les obligations affectées d’une modalité

1. Les obligations plurales

Il faut distinguer selon que l’obligation comporte plusieurs sujets ou plusieurs sujets

a) La pluralité desujets

Il y a pluralité de sujets lorsque pour une même obligation il y a plusieurs débiteurs ou plusieurs créanciers.

Lorsqu’il y a plusieurs débiteurs pour un seul créancier, cela signifie qu’une même obligation pèse sur plusieurs personnes et dans ce cas on parle de codébiteurs car ces codébiteurs ont la même dette envers le créancier.

Lorsqu’il y a un seul débiteur maisplusieurs créanciers pour une même obligation, cela signifie que ce débiteur a une dette envers plusieurs personnes.

Un même problème se pose : Lorsqu’il y a plusieurs débiteurs pour un seul créancier, il faut savoir dans quelle mesure cette pluralité de débiteur est tenue envers le créancier. De même, lorsqu’il y a plusieurs créanciers pour un même débiteur, il faut savoir dans quelle mesurecette pluralité de créanciers peut réclamer le paiement de la dette au débiteur.

Exemple : un débiteur unique décède en laissant plusieurs enfants. Dans ce cas le patrimoine d’une personne est transmis aux héritiers à son décès : on transmet les créances dont bénéficiait cette personne mais on transfert également les dettes. Donc les enfants qui héritent de la dette de leur auteur...
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