DROIT DES OBLIGATIONS

I. Introduction 4
II. La classification des obligations 5
Chapitre 1 : classification des contrats 6
Section 1 : classification selon le type de contrat 6
I. Les contrats nommés et les contrats innommés 6
II. Les contrats principaux accessoires sous contrat 6
Section 2 : classification selon l'objet des contrats 7
I. Contrat synallagmatique et unilatéraux 7
II. Les contrats onéreux et les contrats à titres gratuit 7
III. Les contrats à titre commutatifs et aléatoires 8
IV. Les contrats instantanés et successifs 8
Section 3 : La classification selon la qualité des contrats 9
I. Les contrats avec ou sans intuitu personae 9
II. Les contrats de consommation 9
Section 4 : La classification selon le mode de formation des contrats 10
I. Les contrats consensuels, solennels et réels 10
II. Les contrats négociés et les contrats d'adhésion 10
Chapitre 2 : la notion de contrat 11
I. Le principe 11
II. La critique 11
III. L'état du droit positif 12
Section 2 : L'acte unilatéral 13
Section 3 : Les conventions non obligatoires 13
Section 4 : Les avants contrats 13
I. Les accords de principe ou protocole d’accord 13
II. Le pacte de préférence 14
III. La promesse unilatérale 14
IV. La promesse synallagmatique 15
Chapitre 3 : La formation du contrat 16
Section 1: les conditions de formation du contrat 16
I. Les conditions de fond 16
A. Le consentement 16
B. La capacité 20
C. L’objet 21
D. La cause 22
II. Les conditions de forme 23
Section 2 : la nullité du contrat mal formé 24
I. La typologie de la nullité 24
A. Distinction entre nullité relative et absolue 24
B. Les conséquences de ces distinctions 24
C. La question de la prescription 25
II. Les effets de la nullité 25
Section 3 : l’éviction des clauses abusives 25
I. Le champ d’application de la législation sur les clauses abusives 26
A. Les clauses qui sont concernées 26
B. Le caractère abusif de la clause. 26
II. La portée de l’éviction des clauses abusives