Cours
Introduction
Le régime du travail salarié se distingue du régime du travail indépendant et du régime des fonctionnaires non seulement par les conditions d’accès au métier, mais aussi par les droits et obligations générales concernant les salariés (1), ainsi que par les contraintes liées à certaines clauses particulières du contrat de travail (2).
1. Analyser les droits et les obligations générales du salarié
A. Les obligations réciproques nées du contrat de travail
1. Le respect des clauses du contrat de travail
L’employeur et le salarié sont tenus de respecter les termes du contrat de travail. Il s’agit le plus souvent d’un contrat d’adhésion – le salarié n’ayant guère la faculté d’en faire modifier les termes –, mais cela ne l’empêche pas d’être source de droits et d’obligations réciproques.
Les clauses générales du contrat de travail indiquent s’il est à durée indéterminée ou à durée déterminée : le régime du salarié en est profondément affecté. Elles précisent la fonction du travailleur, et parfois elles détaillent ses tâches ou le situent dans la hiérarchie ; elles stipulent le salaire et les divers éléments de rémunération, ainsi que la durée et le lieu d’exercice du travail.
D’autres clauses générales ne font que rappeler les règles légales appliquées au salarié, si son statut est de droit commun : ses droits en matière de congés payés et de repos les jours fériés, en matière de formation continue ; l’employeur mentionne aussi le régime de couverture sociale du salarié et il indique l’affiliation du salarié à une caisse de retraite complémentaire.
Enfin, s’il existe un règlement intérieur dans l’entreprise, le contrat de travail y renvoie pour informer le salarié des règles qu’il édicte et qui doivent être respectées.
2. L’obligation de loyauté
Le rapport de subordination juridique caractérise la relation salarié-employeur. Le respect de l’autorité du chef d’entreprise s’impose, mais il se complète par l’obligation de loyauté. Cette