Droit du trava

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  • Publié le : 15 décembre 2010
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DROIT DU TRAVAIL

Conflits, différends et litiges

L'étude des conflits au travail a pour objet ppal la grève, cette prérogative juridique.
Les conflits du travail à travers le droit de grève.
Quant aux différends et aux litiges ils alimentent le contentieux du travail.

1ère Séquence:

Le conflit du travail:
Le droit de grève

Les premières règles relatives à la grève ont étédes règles de répression.
➢ Loi le Chapelier de 1791 interdit les coalitions c'est-à-dire la réunion de pers de même métier pour refuser ensemble leur travail
➢ Sanctions assorties de sanctions pénales et aggravées par la loi de l'an germinal an 11 et le délit de coalition fut inscrit dans le code pénal de 1810 aux arts 414 et 415.En pratique pas moins fréquente, n'empêche pas lesouvriers et salariés de l'époque de faire grève;
➢ Ce délit de coalition abrogé en 1864 par une loi qui substitue au délit de coalition le délit d'entrave à la liberté du travail ; la répression pénale cesse à partir de ce moment la de frapper ceux qui décident ensemble d'arrêter leur travail pour ne frapper ceux qui empêchent les autres de travailler. La grève cesse d'être une infraction pénalemais cela ne suffit pas pour qu'elle corresponde à l'exercice d'un droit il a fallu attendre la constitution de 1946 pour assister à l'émergence progressive pour assister à l'émergence d'un véritable droit de grève.
➢ Le préambule de la constitution de 46 proclame « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglemente ».
➢ Ce n'est qu'à compter d'une loi du 11 février 1950que les salariés grévistes reçoivent une protection contre leur licenciement pour fait de grève ; avant 1950, les salariés grévistes étaient licenciés; art L521-1 issue de cette loi (L2511-1) pose le principe que « la grève ne rompt pas le contrat de travail sauf faute lourde du salarié »; à partir de cette loi, le licenciement pour fait de grève donne droit à indemnisation au bénéfice du salariémais pas encore réintégration.
➢ En 1963, loi du 31 juillet, le législateur intervient pour établir un régime de la grève dans les SP .Connait un certain nb de particularisme
➢ En 1978, dispositions ponctuelles, pour préciser que l'exercice du droit de grève ne serait donné lieu de la part de l'employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération et d'avantages sociaux(art 2511-11)
➢ Très peu de grève dans les lois Auroux de 82 alors même que le droit du travail a connu de très nombreuses modifications.
➢ Loi du 25 juillet 1985 complète le dispositif en édictant la nullité de tt sanction pour fait de grève donc la nullité du licenciement du salarié gréviste n'ayant pas commis de faute lourde.
➢ Exception faite de l'exercice du droit de grève dansles SP qui a fait l'objet de la loi du 31 juillet 1963 modifié le 21 aout 2007 aucune loi ne réglemente dans son ensemble l'exercice du droit de grève dans le secteur privé. On a donc un droit d'origine jurisprudentielle.

Il faut distinguer les conditions dérogatoires d'exercice de la grève dans les SP du droit commun de la grève.

1ere partie:

Le droit commun de la grève

Le préambulede la constitution de 46 contient une invitation a légiféré sur le droit de grève; malgré cette législation le droit de la grève est d'origine jurisprudentielle. C'est tt particulièrement vrai en ce qui concerne la notion de la grève, moins vrai s'agissant du régime juridique de la grève, on retrouve le rôle essentiel de la jurisprudence s'agissant des responsabilités en cas de grève.

Rien dansla loi ni dans le Code du travail. Une définition d'origine jurisprudentielle et doctrinale alors que cette définition est origine fondamentale.

Section 1: L'importance de la définition jurisprudentielle la distinction entre GREVE et ARRET DE TRAVAIL ILLICITE

Comme l'a explique Philippe WAQUET « puisque la grève est un droit constitutionnellement reconnu et garantit elle ne peut jamais...
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