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Droit du travail en france

5442 mots 22 pages
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DROIT DU TRAVAIL I. Introduction

a. Définition - sources
Droit du Travail : C’est la loi qui régi la relation entre employeur et employé du privé + droit de la sécu. ≠ du droit social.
Droit du travail uniquement dans le secteur privé (la fonction publique est soumise à ses propres règles : règles de la fonction publique)
Droit international : contre le travail des enfants. Limites : en UK vente de journaux.
Droit européen communautaire : travail de nuit des femmes dans les usines. Supériorité du droit communautaire (20 jour après les JO). => Allongement du congé de maternité (20 semaines) applicable dès le 1 janvier 2013.
National : le droit du travail devient conjoncturel et politique

b. Histoire
Jusqu’en 1850 : droit toujours en faveur de l’employeur : 0 en matière de social.
1848 : interdiction du travail aux enfants de moins de 8 ans.
1850- : évolution dans le bons sens : diminution successive du temps de travail
Début du 20ème : début des délégués du personnel, des syndicats, des conventions collectives, conseils d’usine (deviendra comité d’entreprise)
1936 : congés payés
1950 : généralisation des conventions collectives
1968 : naissance de la formation professionnelle pour pouvoir évoluer au sein de l’entreprise ou en dehors. C’est en dehors de l’entreprise et financé par l’entreprise et l’Etat.
2002 : VA / VAE (Validation des Acquis / Validation des Acquis dans l’Enseignement) : Un salarié qui n’avait pas les droits requis pour avoir le diplôme mais qui a une expérience dans le domaine et peut faire valoir des compétences égales : on peut lui valider son diplôme sans avoir jamais été étudié. => Bilan de compétence
CIF (Congé Individuel de Formation) : formation professionnelle pour changer de métier.
2004 : DIF (Droit Individuel à la Formation) : pouvoir se former pour un motif individuel. Si c’est en rapport avec l’entreprise on peut se former pendant les heures de

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