En droit civil, les articles changent très peu depuis 1804, la pratique s’adapte donc aux articles du code civil. Tandis qu’en droit du travail, c’est un droit beaucoup plus souple puisqu’il y a de grosses réformes du code du travail à peu près tous les six mois ; d’où la comparaison dans le texte avec un navire pour le droit du travail, navigant sur une surface liquide, et une voiture pour le droit civil, roulant sur une surface solide.
L’objectif du droit du travail est de rééquilibrer les rapports de force. D’organiser une coopération, pacifier les relations. Aujourd’hui les articles du code du travail s’appliquent par exception, la plupart du temps les dispositions qui s’appliquent sont celles des conventions collectives.
La parcellisation du droit du travail : multitude des sources ; on trouve des dispositions du travail dans les codes du commerce, pénal, civil etc.
Pénibilité du travail : évoque les retraites. La pénibilité n’a pas de définition formelle. Certains la voient comme l’usure physique, intellectuelle. Le gouvernement ne définit cependant pas la pénibilité. Personne n’est d’accord sur ce qu’est la pénibilité, alors comment prendre ça en compte en droit du travail ?
Le droit du travail est un droit très évolutif et complexe, il y a beaucoup de contentieux donc important rôle des juges. Recodification récemment pour un objectif de clarté.

TD n°1 : L’acquisition de la qualité de salarié.
Fiches d’arrêt. I. Le lien de subordination, critère du contrat de travail.

A. La définition du lien de subordination.

Un arrêt de la cour de cassation du 13 novembre 1996 (document 2) définit le lien de subordination : « le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

* En donnant cette définition du lien de subordination, la cour de