Droit du travail relations individuelles

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  • Publié le : 3 avril 2011
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Droit du travail

C’est un droit particulier, on dissocie le droit du travail individuel et collectif.

Chapitre introductif:
Présentation du droit du travail :

Section 1 : Présentation historique :

I) De 1789 à 1830 :

Sous l’ancien régime les relations de travail sont très peu réglementées. On considère qu’il s’agit de relations contractuelles et individuelles. Depuis le16ème siècle de nombreuses professions se sont organisées en corporations (ce sont des structures qui sont très hiérarchisées qui imposent une discipline, des règles de fonctionnement très strictes, elles imposent une solidarité également, et ce sont les corporations qui vont réglementer les aspects de la vie professionnelle dans les différents métiers. Ils vont déterminer les modalités derecrutement par exemple, c’est fonction de solidarité et d’organisation et de structuration des relations de travail).
Ces corporations ont figés certains métiers. A partir de la révolution française on proclame la liberté du travail, on va donc interdire les corporations, et pour ne pas qu’elles réapparaissent on interdit les coalitions (organisation de plusieurs personnes _ loi Le Chapelier de 1791).Ceci a eu pour conséquences d’empêcher la mise en place de syndicat.
On introduit dans le code civil de 1804, des règles de contrat de louage de services. Cette dénomination signifie que la personne met à la disposition de qqn d’autre sa force de travail, en contrepartie d’un salaire.
Quelles règles applicables au contrat de louage de service? Le droit commun des contrats. Néanmoins il y a desrègles spécifiques :
* Les codificateurs : interdisent les engagements à vie, on ne peut pas être lié par un contrat de louage de service tout au long de sa vie. Parce que dans les corporations on travaillait à vie, et on ne veut pas d’esclavage.
* Article 1781 : qui prévoit qu’en cas de contestation relatif au versement de la paye, les employeurs seraient crus sur parole.

On crée lesconseils de prudhomme qui vont régler les litiges relatifs au travail.
Plus tard, après le code civil, on va créer le livret ouvrier, qui est un document que les employeurs remettaient à leurs ouvriers quand ils rompaient le contrat de travail, cela prouvait qu’ils étaient libres de tout engagement. On a utilisé aussi ce livret pour surveiller le déplacement des populations ouvrières. Celui quin’avait pas son livret était considéré comme un vagabond.
Le livret a disparu en 1890. Ces règles nous permettent de nous faire une idée de la situation ouvrière de l’époque très inégalitaire.

II) De 1830 à 1930 :

Le développement industriel va être permis par une libéralisation, mais la misère créée une instabilité. En Angleterre et en Allemagne vont se développer des doctrinesfavorables à la classe ouvrière, notamment par Karl Marx. Ce qui va conduire les états à prendre des mesures pour prendre en compte les relations de travail. On va s’attaquer aux conditions de travail elles mêmes.
22 mars 1841 1ère loi sur la réglementation des conditions de travail = les enfants de moins de 8 ans n’ont plus le droit de travailler, les enfants de plus 8 ans n’ont plus le droit detravailler de nuit ou d’effectuer des tâches dangereuses, en revanche les enfants de 12 à 16 ans peuvent travailler 72 heures par semaines.

Révolution de 1848 : forte influence des idées socialistes. On va continuer à améliorer la situation des ouvriers, on va proclamer la liberté du travail, on va limiter la journée de travail à 10h par jour, et on crée des mesures sociales pour les chômeurs(les ateliers nationaux, ateliers financé par l’état où l’on faisait travailler les chômeurs échec).
Dans le courant du siècle on va mettre en place le droit syndical, 1854 disparitions de la loi Le chapelier  on pourra se réunir. Sous la 3ème république (1871) on a l’inspection du travail (1874) qui est crée, la liberté du travail, ce qui va permettre de vérifier que les mesures sont bien...
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