Droit du travail

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  • Publié le : 5 décembre 2010
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Droit du travail

Introduction

Le mot droit vient du latin « Directum », il donne donc une direction, un sens et il va édicter ce qui est exigible, ce qui est permis dans une société mais aussi ce qui n’est pas possible et donc ce qu’elle va sanctionner et comment. Le droit c’est l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes en société et que toute collectivité secrète ses règles. Ledroit est aussi fait pour anticiper les évènements.
Il règle les rapports de travail entre les employeurs du secteur privé et leurs salariés. Faire du droit c’est connaître les règles du jeu social, c’est donc se donner la possibilité de chercher les réponses aux problèmes qui se posent à nous tant dans notre vie professionnelle que dans notre vie familiale ou extra professionnelle.
«  Dans unesociété, ou les règles de morale et de religion sont de plus en plus diversifiées, le plus grand dénominateur commun de la vie en société reste le droit .»SE RAY, droit du travail, droit vivant.

Section 1 Définition et Historique

§1 Définition

Le droit du travail ne s’adresse pas à tous les gens qui travaillent, mais uniquement aux salariés c’est à dire aux personnes titulaires d’uncontrat de travail avec un employeur du secteur privé.
« Le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. » Gérard Lyon Caen
Le droit du travail régit les relations privées du travail pour desrelations individuelles ou collectives.

§2 Historique

➢ C’est un droit jeune puisqu’il se développe qu’a partir du milieu du 19ème siècle : il est lié au développement industriel ! Au départ, pas de code de travail et peu de code civil : seulement 2 articles qui étaient relatifs au travail( on parlait de contrat de louage de service)
La révolution de 1789 a supprimé les corporations et créele délit de coalition ( loi le chapelier), qui interdit donc grèves, pétitions et attroupements. La révolution de 1789 jette les bases du libéralisme et du capitalisme en France. La loi du 22 germinal crée le livret ouvrier qui a pour but de contrôler les ouvriers dans leurs déplacements et celui qui ne présente pas son livret a jour est considéré comme un vagabond et est arrêté.
La première loisociale du 22 mars 1841 apparaît et interdit l’embauche des enfants de moins de 8 ans et ce dans les usines de plus de 20 salariés, et on interdit lez enfants de plus de 8 ans aux travaux de nuits et aux travaux dangereux. Cependant il n’y aura aucun contrôle.
En 1864 on rétablit le droit de grève. En 1884, la loi Valdec-Rousseau qui reconnaît aux ouvriers le droit de créer des syndicats. Loi du24 Mars 1919 reconnaît le droit de signer des conventions collectives. 1935 : possibilité d’etendre les accords collectifs
1945-1946 : nouvelle constitution et préambule qui proclame le droit de grève, la liberté syndicale, le droit à la négociation collective et le droit à la protection de la santé( SECU et comités d’entreprise.
Les 30 glorieuses : 1950, création du SMIC ; 1959, idée departicipation des salariés aux fruits de l’entreprise ; 1968 : création de la section syndicale ; 1981 : 5ème semaine de congés payés, semaine de 39h, lois Auroux ; 2000-2002 : loi Aubry sur les 35h.

➢ Droit Protecteur : Le droit du travail va poser à l’employeur un certain nombre du contraintes : durée du travail, travail des femmes et des enfants , repos hebdomadaire, congés payés, salaireminimum.
➢ C’est un droit impératif : l’état est intervenu de plus en plus, on parle d’ordre public minimal ou d’ordre public plancher pour désigner certaines dispositions qui s’imposent aux employeurs mais que l’on peut dépasser dans un sens plus favorable pour les salariés .Les lois du travail sont d’application immédiate et qu’elles s’appliquent donc aux contrats en cours.
Les règles...
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