INTRODUCTION GENERALE
Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des normes résultant les rapports entre employeurs et salariés (employés). Mais tous les rapports de travail ne sont pas sous l’emprise du droit du travail. Il y en a en effet des travailleurs qui échappent à l’application du droit du travail. Il s’agit des fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique et des travailleurs qui sont assimilés aux fonctionnaires notamment les militaires et les enseignants du supérieur qui relèvent des statuts particuliers.
A l’origine, l’employeur avait une dimension individuelle, c’est la face à face entre employeurs et salariés (les relations individuelles du travail). Toutes fois, les relations professionnelles ne se ramènent pas seulement aux rapports individuels entre employeurs et les salariés
L’emploi a en effet une dimension collective : la force de négociation (représentation collective) le support matériel (l’entreprise) et enfin les conflits de travail. C’est dire qu’il s’agira dans ce module de voir dans une première partie les relations individuelles (1) et dans un deuxième partie les relations collectives (2).
PREMIERE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES
Ces relations concernent l’emploi et cela renvoie à deux hypothèses : Sur quel visage se présente l’emploi : c’est le problème de l’identification de l’emploi dont sa physionomie. Comment se forme l’emploi ? c’est le problème de son acquisition
CHAPITRE 1 : LA PHYSIONOMIE DE L’EMPLOI : LE CONTRAT DE TRAVAIL
C’est le contrat de travail qui détermine le droit de travail, or paradoxalement le contrat ne définit nulle part dans le code tout au plus la loi définit le travailleur « c’est toute personne qui exécute une prestation déterminée moyennant la rémunération au profit et sous l’autorité d’une autre personne ». De cela, il ressort trois critères dans le contrat de travail mais il y a diverses formes de contrats.
SECTION 1 : LES CRITERES
1. La prestation de