Droit du travail

1198 mots 5 pages

| Mlle TALOUAKLAMA, titulaire d’un BTS est au service du cabinet d’avocat SAGA depuis le 23 septembre 2005 en qualité de secrétaire. Ayant eu un contentieux avec son employeur Mr KAMELEBA, nous consulte sur l’issue de ce différend qui l’oppose à son employeur… | Contentieux entre employeur et employé | | CETIG-INPHB

Le cas pratique soumis à notre étude met en exergue le contentieux liant Mr KAMELEBA Fulgence avocat de profession et directeur du cabinet saga 2008 à son employé Mlle TALOUAKLAMAN titulaire d’un BTS.
Selon l’article. 81.7. Du code du travail: «Les tribunaux du travail connaissent les différends individuels pouvant s’élever à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage, y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles, entre les travailleurs ou apprentis et leurs employeurs ou maîtres. Ces tribunaux ont également qualité pour se prononcer sur tous les différends individuels relatifs à la validité et l’exécution des conventions collectives et règlements en tenant lieu. Leur compétence s’étend également aux litiges entre travailleurs ou apprentis à l’occasion des contrats de travail ou d’apprentissage. »

Le problème dont il est question, relève en premier lieu de la mise à pied infligée à Mlle TALOUAKLAMAN pour cause de retards répétés après maints avertissements verbaux par son employeur Mr KAMELEBA. En second lieu de la véritable nature de la rupture du contrat de travail liant ces deux parties.

* 23 septembre 2005 : Date d’entrée au cabinet SAGA 2008 * 20 novembre 2009 : Deuxième mise à pied de huit jours * 13 décembre 2009 : Départ du cabinet pour cause de maladie * 12 décembre 2009 : Réception de la lettre écrite par Mlle TALOUAKLAMAN le 02 décembre adressée à son employeur Mr KAMELEBA Fulgence.

Problème de mise à pied
La mise à pied est une brève suspension décidée par l’employeur à titre de sanction. Sa durée est de 1 à 3 jours ou de 4 à 8 jours.
Dans le cas d’espèce, Mlle

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Arrêté du 31 août 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement prévus par le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion ________________________________________ NOR : SOCF0510744A ________________________________________ Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,….

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Elle est complètement abattue, elle décide donc d’entreprendre un régime et elle décide de postuler dans toutes les grandes entreprises de la région. « Market Méga Plus » remarque sa candidature brillante et décide de l’embaucher en CDD de 16 mois.….

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