Droit du travail

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 14 (3403 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
[pic] Droit du travail

LÉGISLATION SOCIALE
I. Introduction.

Schéma de la sécurité sociale : Les employés (13.07%), les employeurs (30%) et l’Etat
Cotisent à l’SS (organisme national de sécurité sociale). L’ONSS, quant à elle, donne de
L’argent à l’INAMI (institut national d’assurance maladie invalidité), à l’O.N.P.T (Office
National des pensionspour travailleurs), ONAFTS (Organisme national d’allocations
Familiales pour travailleurs salariés) et à l’ONEM (Organisme national de l’emploi).
Pour les indépendants, ils cotisent à l’ASTI, l’institut national assurance sécurité pour
Travailleurs indépendants.

En ce qui concerne les allocations de chômages, elles peuvent être touchées à son syndicat ou sinon, à la CAPAC, la caisseauxiliaire de paiement des allocations de chômage. Ce, dans lecas où le salarié n’serait pas syndiqué.
Les recettes pour l’ONSS en 98 étaient de 1388 milliards alors que les dépenses étaient de 1475 milliards. Nous ne sommes donc pas compétitifs à cause des délocalisations, du remplacement des travailleurs par des machines, …
Le ticket modérateur est ce que l’on paie après avoir été hospitalisé. Lamutuelle sait que la plupart des gens ne savent pas payer l’entièreté de la facture alors pour éviter cela, ils paient directement une grosse partie de la facture et l’hospitalisé ne doit plus payer que le ticket modérateur.

Les CCT.

La CCT, la convention collective de travail, est un accord conclu entre une ou plusieurs
organisations syndicales et une ou plusieurs organisations patronales envue de déterminer les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs. Ce, au niveau del’entreprise, du secteur d’activité ou au niveau interprofessionel.
Ces conventions sont prises soit par le CNT pour le niveau interprofessionnel, soit par les CPpour le secteur d’activité, soit par les DS pour les entreprises.
Le CNT, le Conseil National du Travail, est composé d’unprésident et de représentants (en nombre égal) des organisations représentatives des employeurs (FEB, UCM, …) et des travailleurs (CSC, CGSLB, FGTB). Ils réglementent les professions salariées considérées dans leur ensemble, comme le congé parental, … Il a un pouvoir consultatif (à la demande ou par propre initiative) et un pouvoir conventionnel. Les accords collectifs qui en découlent sontapplicables à tout le pays, tous secteurs confondus.
Les CP, les Commissions Paritaires, sont au nombre de 99 (pour chaque branche d’activité) et sont composées d’un président ainsi que de représentants, en nombre égal, des organisations de travailleurs et d’employés. Elles élaborent les Conventions Collectives de Travail et , en principe, chaque entreprise ne dépend que d’une CP.
La DS, délégationsyndicale, représente le personnel syndiqué au près de l’employeur. Elle a un pouvoir de réclamation en cas de litige individuel non résolu, concertation avec
l’employeur en cas de litige collectif, droit d’information et pouvoir de négociation pour conclure les conventions collectives.
Le CPPT, Comité pour la Protection et la Prévention au Travail, traite de tous les sujets
concernant la sécuritéau travail.
Le CE, Conseil d’Entreprise, vérifie la gestion, la comptabilité, … et sa mission est de
promouvoir les bonnes relations humaines et professionnelles au sein de l’entreprise.
Tous les quatre ans sont organisées des élections sociales au sein des entreprises. Pour celles d’au-moins 50travailleurs, elles concernent le CPPT et pour celles de plus de 100 travailleurs, elles concernent leCPPT et le CE.
NB : Dans tous ces cas, les patrons et travailleurs qui se rencontrent sont appelés les
interlocuteurs sociaux.

II. Le contrat de travail.

Rappel des 4 principes des contrats : l’autonomie de la volonté : Onc conclut ce que l’on veut,tant l’on ne viole pas l’ordre public. Le consensualisme : le seul consentement suffit. La convention-loi : un contrat conclu entre...
tracking img