Droit du travail
Chapitre I: Organisation judiciaire
Chapitre II: Les sources du Droit du travail * Pyramide des normes * Principe de faveur
Chapitre III: Le recrutement et les obligations à l’embauche de l’employeur * Entretien de recrutement (questions interdites, discrimination à l’embauche …) * Obligations à l’embauche (registre unique du personnel, visite médicale, DUE …)
Chapitre IV: Les différents types de contrats de travail * Principe = CDI * Exception = CDD * Motifs de recours aux CDD * Clauses obligatoires du CDD * Règles de succession des CDD avec un même salarié * La période d’essai du CDD * Rupture du CDD * Indemnité de précarité * Les différentes clauses du contrat de travail * Clauses obligatoires * Clauses facultatives * Clauses de mobilité * Clause de non concurrence * Clause d’exclusivité
Chapitre V: La rupture du contrat de travail * Démission * Licenciement * Cause réelle et sérieuse * Différents types de fautes (simple, grave, lourde) * Inaptitude (distinction avec l’invalidité) * Rupture conventionnelle homologuée * Procédure
Chapitre VI: Les représentants du personnel * Délégués du personnel * Effectif requis pour mise en place * Attributions * Fonctionnement * Comité d’entreprise * Effectif pour mise en place * Attributions * Fonctionnement * Délégués syndicaux * Effectif requis pour mise en place * Attributions * Fonctionnement * Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail * Effectif requis pour mise en place * Attributions * Fonctionnement
Chapitre VIII: La grève * Principe constitutionnel * Grève licite * Grève illicite * Secteur public
Chapitre I : Organisation Judiciaire
* Rapports employeur/employé, contrat de travail